Enquête publique PCAET

OULES, 16 octobre 2020

Bonjour,
les actions de ce PCAET projeté doivent servir les ambitions du Projet de territoire du Pays de Fontainebleau décidé en décembre 2019: protéger et valoriser ses patrimoines (dont le patrimoine productif des sols agricoles…) et accueillir des activités à forte valeur ajoutée et durables (dont celles pour l’amélioration de productions végétales plus saines, et pour un stockage accru et durable du carbone dans les sols…)
Pour cet objectif, l’action n° 31 “Incarner un territoire d’expérimentation et de recherche pour l’ingénierie des sols est fort pertinente et mérite un soutien appuyé de tous les acteurs du territoire.
La justification est fort bien expliquée en https://www.dropbox.com/s/kqislq1dh9qv9z2/2020-10-PCAET%20des%20CAPF%20et%20CCPN.pdf?dl=0
Avec tous mes voeux de réussite de cette action: Denis OULES

PHILIPPE MARCENAC, 19 octobre 2020

Bonjour à toutes et à tous,
Je constate avec satisfaction que la plupart des actions dont nous avons discuté lors du séminaire sur le PCAET au printemps 2019 ont été retenues
à l’exception notable de:
1.la réorganisation des transports collectifs (circuits et fréquences) et le renouvellement total du parc en bus “propres”
2. l’achat et l’exploitation biologique de 80 hectares de terres agricoles afin de fournir la restauration collective en circuit court
3. l’aide à la mise en place de bornes de recharge électrique
4. la faible ambition concernant la géothermie, l’objectif de la CAPF est de15MWh en 2030 et 23 MWh en 2050 alors qu’il existe une étude de faisabilité de 2017 (Sermet) pour la réalisation d’un réseau de chaleur géothermique sur les communes d’Avon et Fontainebleau qui fait état d’un potentiel de 54,7 GWh avant 2030 et une réduction de 11,2 Kilo tonnes CO2 équivalent
En conclusion c’est un excellent début qui mérite tous mes encouragements, mais je regrette le manque d’ambition des objectifs pour 2030
Bien à vous, Philippe Marcenac

Nogues Patrice, 29 octobre 2020

Alors que l’urgence climatique est décrétée à tous les niveaux : ONU, Europe, France et même par le Pape ! le Pays de Fontainebleau semble vivre sur une autre planète.
Les objectifs contenus dans son Plan Climat sont en effet systématiquement moins disant que ceux fixés par le gouvernement.
Le territoire ne manque pourtant pas de leviers d’action pour agir. Il fait également partie de ceux qui risquent de souffrir le plus des dérèglements (quelle forêt avec 2 ou 3°C de plus ?), ce qui devrait le placer en pointe dans la lutte contre les dérèglements climatique plutôt qu’en suiveur qui traîne les pieds.
L’objectif de neutralité carbone fixé par le gouvernement appelle pourtant un changement d’échelle : au-delà des mesures incrémentales qui permettraient, peut-être, de diviser les émissions de gaz à effet de serre par 2 ou 3, il va falloir rentrer dans le dur pour atteindre une division par 6 ou plus.
Le calendrier est également tendu puisque c’est pendant les 10 prochaines années et même pendant le mandat municipal actuel qu’il faut inverser la tendance.
Objectifs
Le document Evaluation Environnementale Stratégique (EES) précise page 103 les objectifs concernant la diminution des consommations d’énergie et de gaz à effet de serre (GES)
Nous notons que les objectifs nationaux cités sont obsolètes :
La Loi du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat a en effet fixé des objectifs beaucoup plus ambitieux, notamment :
• atteinte de la neutralité carbone à horizon 2050, ce qui équivaut à une division par au moins 6 des émissions de GES (soit au moins -83%) par rapport aux niveaux de 1990
• réduction de 40 % de la consommation d’énergies fossiles – par rapport à 2012 – d’ici 2030

Le projet de PCAET s’est de plus fixé des objectifs très en deçà des anciens objectifs nationaux. Il en résulte un décalage encore plus élevé :
• GES : -85% en 2050 au niveau national vs -50% pour le PCAET
• énergie (fossile) : -40% en 2030 au niveau national vs -19% pour le PCAET
Aucune justification n’est donnée pour ce manque flagrant d’ambition.

Nota : dans son avis du 13/05/2020 le Préfet de Région note : “Les objectifs de réduction des consommations d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre sont en-deça ou très en-deça des objectifs nationaux pour 2030 et 2050 : y compris pour les secteurs à enjeux tels que le résidentiel, le tertiaire et les transports (pour les gaz à effet de serre pour ce dernier).

Evaluation
L’étude d’impact, à partir page 108 du même document, ne donne aucune preuve que les mesures envisagées permettront d’atteindre les (faibles) objectifs fixés.
Le document se contente de décrire la plupart des mesures comme non quantifiables.
Ainsi ce plan fixe non seulement des objectifs au rabais sans justification mais propose une liste d’actions qui, même appliquées en totalité, ne permettraient pas d’atteindre les maigres objectifs.

Mobilité
Objectifs
La note de stratégie parle uniquement de déplacements domicile – travail alors que ceux-ci ne concernent qu’environ ¼ des déplacements.
La note donne une hypothèse d’augmentation des déplacement à vélo de 50% à horizon 2050 …. alors que la Stratégie Nationale (SNBC 2019) vise une multiplication par 4 dès 2030 soit +300% .
L’hypothèse du PCAET pour 2050 est donc 6 fois plus faible que la cible nationale pour 2030

Le Préfet de Région note “Les typologies d’actions et les objectifs en termes de transports sont peu clairs et ne semblent concerner que le report modal des habitants dont les activités sont sur le territoire. Le plan ne précise pas les parts absolues de chaque mode de transport en 2030 et 2050.
De fait, la part des modes actifs étant déjà très faible, même leur doublement (ce qui n’est pas l’objectif du plan) ne sera pas significatif.
Aucun objectif de réduction de la part modale de la voiture n’est fixé.
Evaluation
Pour les déplacements à vélo il est proposé comme indicateur de suivi : “évolution de la part modale du vélo sur le territoire”. Or une telle donnée n’existe pas à l’échelle locale à moins de mener une enquête mobilité à intervalle régulier. Ce type d’enquête standardisée est proposée par le Cerema : Enquête déplacements villes moyennes (EDVM)
Une information sur la part des actifs utilisant le vélo, à l’échelle communale, est par contre disponible via le recensement Insee. Cet indicateur devrait être utilisé. L’information étant donnée pour les liaisons de commune à commune cela offrirait un réel d’indicateur d’efficacité d’un aménagement de liaison intercommunale.
Pour les usagers autres que les actifs il serait judicieux de comptabiliser le nombre de cyclistes dans les établissements scolaire et d’effectuer des comptages (manuels ou via des compteurs) sur les axes structurants.

Réglementation
L’action B-12 “Intégrer des pistes cyclables dans les projets d’aménagement et de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs du territoire”
est pour le moins étrange puisqu’elle relève d’une obligation réglementaire.
L’indicateur de suivi correspond-il alors à un taux de respect de la loi ??

Nogues Patrice, 6 novembre 2020

précision : le commentaire précédent correspond à la réponse de l’association La Vie à Vélo

CDAS AVON - FONTAINEBLEAU PATRIMOINE, 7 novembre 2020

Pour voir notre commentaire complet, merci de suivre le lien suivant :
http://avon-cdas.blogspot.com/2020/11/observations-sur-le-projet-de-plan.html

Groupe de réflexion de citoyens de BOURRON-MARLOTTE, 12 novembre 2020

– Ce plan permet de se faire une idée du niveau d’engagement de la Communauté d’Agglomération pour réduire son impact sur l’environnement et améliorer les conditions de vie de ses habitants.
– Le PCAET prévoit des dépenses de personnel, d’achats de service et d’attribuer des aides. Nous pensons qu’il est nécessaire d’identifier ces dépenses dans le budget de la CAPF.
– La note de stratégie aborde l’évolution de la quantité des déplacements. Pour annuler la tendance à l’augmentation elle envisage des actions volontaristes pour le transport des marchandises en mentionnant les transports modaux mais pas le transport combiné rail-route. Ces actions relèvent plutôt de la Région et ne donnent d’ailleurs pas lieu à des actions du PCAET. Donc pourquoi est-ce mentionné dans la stratégie ?
– Nous appuyons fortement l’action 21, qui a pour objet de soutenir et valoriser les dispositifs de sensibilisation de la population à la limitation des déchets. Nous pensons qu’il faudrait aussi mieux expliquer les raisons du tri tel qu’il est pratiqué actuellement. Par exemple pour le tri des papiers/cartons : pourquoi pas de papier d’emballage ? Pourquoi pas papier de courrier, etc… ?
– Le PCAET doit être en harmonie avec une démarche plus globale de développement durable de la planète. A titre d’exemples :
L’axe B concerne le développement d’une mobilité durable et l’amélioration de la qualité de l’air. Mais l’amélioration de la qualité de l’air qui en résultera risque d’être fortement réduite par le développement du chauffage au bois (action 25) comme l’a signalé monsieur le Préfet de la Région IDF. Le chauffage au bois est la première source de particules fines en IDF. Par ailleurs, le bois n’est une énergie renouvelable que dans la mesure où de nouveaux arbres sont plantés pour compenser le CO2 émis lors de la combustion, rien n’est mentionné à ce sujet.
L’action 26 mentionne les biocarburants HVO (Hydrotreated Vegetable Oil ou hydrotraitement des huiles végétales) qui contiennent des huiles alimentaires usagées. Cependant il faut noter que ces carburants peuvent contenir jusqu’à 50% d’huile de palme. Il ne faudrait donc pas que l’utilisation d’un carburant permettant de réduire la production de gaz à effet de serre induise dans d’autres parties de la planète une déforestation dans une autre région du monde.
Les actions 13 et 31 encouragent les agriculteurs à mettre en œuvre des nouvelles pratiques agricoles et à participer à des recherches pour permettre aux sols de mieux stocker durablement le carbone. Cependant comme le mentionne l’avis de la MRAe, il serait déjà opportun que la PCAET prévoie des actions pour assurer la préservation des sols non encore artificialisés dans les PLU(i). En effet l’urbanisation est cause importante de déstockage du CO2 sur le territoire de la CAPF comme le rappel la MRAe.