Enquête publique préalable au classement du Site Patrimonial Remarquable de Fontainebleau-Avon du 21 septembre 2021 au 22 octobre 2021

Enquête publique préalable au classement du Site Patrimonial Remarquable de Fontainebleau-Avon du 21 septembre 2021 au 22 octobre 2021


Avis d’enquête publique

Arrêté Préfectoral n°2021 08 – EP SPR Fontainebleau-Avon

Pour accéder à la page de l’enquête publique à partir du mardi 21 septembre à 9h, cliquez sur le lien suivant : http://enq-pub.com/ep?EP21236

RAPPORT ET CONCLUSIONS du Commissaire enquêteur