Le conseil communautaire du Pays de Fontainebleau a prescrit en date du 6 mai 2021 la modification n°12 du PLU de Fontainebleau-Avon uniquement sur la commune de Fontainebleau.
Les objectifs de cette procédure de modification, précisés lors du conseil communautaire du 24 mai 2022, sont de permettre :
- l’installation de deux résidences étudiantes en accompagnement du développement du futur pôle universitaire à la caserne Damesme,
- la réalisation de nouveaux équipements sportifs sur le secteur du stade Philippe Mahut (secteur Nb) notamment pour répondre aux ambitions de « terre de jeux 2024 »,
- la mise en place d’un linéaire de protection des activités économiques en hypercentre,
- la correction si besoin de quelques coquilles, erreurs matérielles et réécriture de règles pour plus de clarté du règlement écrit et graphique.
2022-126 Délibération de prescription de la modification n°12 PLU Fontainebleau Avon
Le dossier a été soumis à évaluation environnementale par la Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAe).
Décision de la MRAe demandant la réalisation d’une évaluation environnementale
Dans le cadre de la modification n°12 du PLU de Fontainebleau-Avon portant uniquement sur Fontainebleau, le public est invité à prendre connaissance des documents de travail provisoires en mairie de Fontainebleau ou présents ci-dessous. Vous pouvez laisser une observation sur le registre disponible en mairie ou par courriel à l’adresse suivante : urbanisme@pays-fontainebleau.fr jusqu’au 27 janvier 2023 à 17h.
2022-043 Arrêté définissant les modalités de la concertation
Notice de présentation de la modification n°12
Evaluation environnementale du projet de modification n°12
Zonage PLAN OUEST
Zonage PLAN CENTRE
Règlement écrit
Un bilan de la concertation sera ensuite tiré puis le dossier sera soumis à enquête publique au printemps 2023.
Le conseil communautaire se prononcera enfin pour l’adoption du PLU modifié.
