Retour sur le Conseil Communautaire du 27 juin 2024

Retour sur le Conseil Communautaire du 27 juin 2024

Urbanisme | Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) – Bilan de la concertation avec la population et arrêt
Après 2 ans et demi de travail, la communauté d’agglomération arrête son projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal coconstruit avec les 26 communes du territoire. Le PLUi permettra de planifier l’occupation du sol, d’encadrer les constructions et les aménagements pour les 15 prochaines années sur le territoire du Pays de Fontainebleau.

Afin de préserver le cadre de vie du territoire, les élus ont mis en avant trois dimensions fortes traduites par des outils règlementaires de ce PLUi :
▪ L’environnement
▪ Le patrimoine
▪ Le paysage

La concertation avec la population a permis aux habitants de s’informer et de contribuer à la démarche en exprimant leurs attentes.
Cette première mouture du projet pourra ensuite évoluer après cet arrêt puisque suivront la consultation des 26 conseils municipaux, des personnes publiques associées (État, Région, Département, chambres consulaires, etc.) et de l’autorité environnementale de début juillet à fin octobre.

> Le dossier sera ensuite soumis à enquête publique ouverte à l’ensemble de la population prévue au premier semestre 2025 pour une approbation du document prévue fin 2025. Après cette date, le PLUi se substituera aux PLU en vigueur.
Plus d’infos sur le PLUi ICI

Cadre de vie – Environnement | Candidature de la Communauté d’agglomération au trophée « ZERO PHYT’EAU
Le Conseil communautaire approuve la candidature du Pays de Fontainebleau au trophée « ZERO PHYT’eau » organisé par le Département de Seine-et-Marne et l’association AQUI’brie, pour l’année 2024.

Cette candidature engage l’agglomération à :
▪ Maintenir l’entretien de ses espaces publics sans produit phytosanitaire, selon les critères du Règlement du Trophée « ZÉRO PHYT’Eau ».
▪ Fournir chaque année les données concernant les pratiques alternatives d’entretien au Département.
▪ Accueillir, si nécessaire, les membres du jury pour le bon déroulement de la visite des espaces publics.

La Communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau respecte déjà cette exigence pour ses équipements communautaires depuis 2018. Elle œuvre également, depuis sa création, pour la préservation de la biodiversité. Cet engagement lui a valu de recevoir la reconnaissance Territoire Engagé pour la Nature (TEN) 2024-2027.
Si elle est lauréate, la collectivité pourra notamment bénéficier de l’utilisation du logo ZERO PHYT’Eau et d’animations gratuites de la part de Seine-et-Marne Environnement à destination des écoliers.
En savoir plus ICI

Mobilités | Soutien financier au « forfait Imagine R scolaire » des lycéens du territoire pour l’année scolaire 2024-2025
Depuis sa création, l’agglomération met en œuvre un dispositif d’aide financière à l’accès aux transports publics pour les lycéens du territoire. En moyenne par an, entre 400 à 700 lycéens bénéficient de cette aide. Pour l’année scolaire 2023-2024 l’agglomération a participé au financement à hauteur de 75 € par titre.

> Pour la rentrée 2024-2025, la participation financière de la Communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau est réévaluée à 77€ par lycéen. Cette augmentation tient compte de la hausse du forfait de 2,4% par Île-de-France Mobilité

Pour bénéficier de la participation de l’agglomération, les lycéens sont invités à venir faire tamponner leur formulaire, préalablement rempli, à la mairie de leur commune ou au siège de l’agglomération.

Habitat | Mise en œuvre d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et de Renouvellement Urbain sur les communes d’Avon, Bourron-Marlotte, Fontainebleau et Samois-sur-Seine sur la période 2024-2029
La stratégie de l’agglomération pour répondre aux enjeux relevés dans le PCAET et le PLH est la mise en place pour l’ensemble de ses communes d’un accompagnement pour les ménages dans leur réflexion et leur réalisation des travaux d’amélioration de l’habitat.

Le Pays de Fontainebleau met en place deux dispositifs :
– L’OPAH-RU pour Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et de Renouvellement Urbain, d’une durée de 5 ans, est un dispositif de l’ANAH (Agence Nationale d’Amélioration de l’Habitat). Elle concerne les communes d’Avon, de Bourron-Marlotte, de Fontainebleau et de Samois-sur-Seine.
– L’OPAH, d’une durée de 3 ans, concerne les communes de Bois-le-Roi, Chartrettes, Héricy, Noisy-sur-École, Samoreau et Vulaines-sur-Seine.

Ces dispositifs permettent un accompagnement gratuit des ménages modestes et très modestes dans la réalisation des travaux dans le cadre de l’énergie, de l’adaptabilité et/ou de l’indignité.
Pour le volet renouvellement urbain qui concerne uniquement les communes d’Avon et de Fontainebleau, un accompagnement renforcé sera proposé aux copropriétés.
Ils seront actifs à partir de 2025.
Afin d’assurer un reste à charge réduit, l’agglomération et les communes abonderont les aides de l’ANAH avec un financement supplémentaire. Cela représente respectivement un apport de 803 200 € et de 502 433 €, soit un abondement d’aide de 1 305 633 € des collectivités.
> L’espace France Rénov’ du Pays de Fontainebleau reste votre porte d’entrée pour vous renseigner et vous conseiller sur vos projets.