Par arrêté préfectoral n°2024/08/DCSE/BPE/EC du 3 septembre 2024, il sera procédé pendant 33 jours consécutifs du lundi 14 octobre 2024 à 9h00 au vendredi 15 novembre 2024 à 17h00, en mairie de Le Vaudoué, sise 1 rue du Palais – 77 123, à une enquête publique unique préalable :
– à la déclaration d’utilité publique, au bénéfice de la Communauté d’Agglomération du Pays de Fontainebleau, des travaux de dérivation des eaux souterraines et à l’instauration des périmètres de protection autour du captage dénommé « Le Vaudoué 1 » (indice minier BSS000WCWU anciennement 02941X0015), et des servitudes associées,
– à l’autorisation de prélèvement, au titre de la loi sur l’eau, et de distribution de l’eau en vue de la consommation humaine,
– au parcellaire dans les périmètres de protection immédiate et rapprochée de l’ouvrage.
Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier d’enquête publique unique sera tenu à la disposition du public :
– en format papier :
– en mairie de Le Vaudoué, aux jours et heures habituels d’ouverture de celle-ci,
– en version numérique :
– en mairie de Le Vaudoué, sur un poste informatique dédié fourni par Publilégal,
– sur le site Internet des services de l’État dans le département de Seine-et-Marne, à l’adresse suivante : http://www.seine-et-marne.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques
Pendant toute la durée de l’enquête publique unique, le public pourra consulter et consigner ses observations et propositions :
– sur le registre unique d’enquête en format papier, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, ouvert en mairie de Le Vaudoué, aux jours et heures habituels d’ouverture de celle-ci,
– sur le registre unique dématérialisé accessible :
– en mairie de Le Vaudoué, à partir d’un poste informatique dédié, fourni par Publilégal,
– sur le site Internet des services de l’État dans le département de Seine-et-Marne, à l’adresse suivante : http://www.seine-et-marne.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques
– par courriel à l’adresse suivante : captage-levaudoue@mail.registre-numerique.fr
Les observations et propositions du public pourront également être adressées, par correspondance, au commissaire enquêteur, avant la fin de l’enquête au siège de celle-ci. Toutes les observations écrites seront annexées au registre d’enquête publique.
Les observations ou propositions émises par voie électronique (sur le registre dématérialisé ou par courriel) sont consultables par le public à partir du site Internet des services de l’État en Seine-et-Marne à l’adresse ci-dessus mentionnée.
Monsieur Christian HANNEZO, manager sécurité en retraite, et Monsieur Fabien FOURNIER, jardinier paysagiste et formateur, sont désignés, respectivement titulaire et suppléant, en qualité de commissaires enquêteurs par décision du tribunal administratif de Melun n°E24000052/77 du 19 juillet 2024.
En cas d’empêchement du commissaire enquêteur titulaire, le préfet transfère sans délai au commissaire enquêteur suppléant la poursuite de l’enquête publique.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations des intéressés en mairie de Le Vaudoué sise 1 rue du Palais – 77 123, aux dates et heures indiquées ci-dessous :
- lundi 14 octobre 2024 de 9h00 à 12h00,
- samedi 9 novembre 2024 de 9h00 à 12h00,
- vendredi 15 novembre 2024 de 14h00 à 17h00.
Toute information relative au projet pourra être obtenue auprès Communauté d’Agglomération du Pays de Fontainebleau – Mme DANIEL – mail : carine.daniel@pays-fontainebleau.fr – 01.64.70.10.76.
Le présent avis est consultable sur le site internet précité. Toute personne peut à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête auprès de la préfecture de Seine-et-Marne (DCSE – BPE 12 rue des Saints-Pères 77010 Melun cedex). Le dossier est également téléchargeable sur le site internet de la préfecture. Copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de l’enquête en mairie de Le Vaudoué et consultable pendant le même délai sur le site Internet de la préfecture de Seine-et-Marne.
Au terme de l’enquête publique, il sera statué par voie d’arrêté préfectoral sur :
– la déclaration d’utilité publique des travaux de dérivation des eaux souterraines et à l’instauration des périmètres de protection autour du captage dénommé « Le Vaudoué 1 » (indice minier BSS000WCWU anciennement 02941X0015),
– l’autorisation de prélèvement, au titre de la loi sur l’eau, et de distribution de l’eau en vue de la consommation humaine,
– l’instauration de servitudes d’utilité publique dans les périmètres de protection immédiate et rapprochée de l’ouvrage, et de recommandation dans le périmètre de protection éloigné.
