Par arrêté préfectoral n°2024/10/DCSE/BPE/EC du 30 septembre 2024, il sera procédé pendant 33 jours consécutifs du lundi 4 novembre 2024 à 9h00 au vendredi 6 décembre 2024 à 17h00, à une enquête publique unique préalable :
– à la déclaration d’utilité publique, au bénéfice de la Communauté d’Agglomération du Pays de Fontainebleau, des travaux de dérivation des eaux souterraines et à l’instauration des périmètres de protection et des servitudes associées autour du captage « Noisy-sur-Ecole 1 » (indice minier 02934X0040 – BSS000WBYP) situé sur le territoire de la commune de Noisy-sur-Ecole,
– à l’autorisation de prélèvement de l’eau, au titre de la loi sur l’eau,
– au parcellaire dans les périmètres de protection immédiate et rapprochée de l’ouvrage.
Le siège de l’enquête est fixé en la mairie de Noisy-sur-Ecole (1 Rue du Pont de l’Arcade – 77123). Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier d’enquête publique unique sera tenu à la disposition du public :
– en format papier :
– en mairie de Noisy-sur-Ecole (1 Rue du Pont de l’Arcade- 77123) aux jours et heures habituels d’ouverture de celle-ci,
– en version numérique :
– en mairie de Noisy-sur-Ecole, sur un poste informatique dédié fourni par Publilégal,
– sur le site Internet des services de l’État dans le département de Seine-et-Marne,
Pendant toute la durée de l’enquête publique unique, le public pourra consulter et consigner ses observations et propositions :
– sur le registre d’enquête en format papier, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, ouvert en mairie de Noisy-sur-Ecole, aux jours et heures habituels d’ouverture de celle-ci,
– sur le registre unique dématérialisé accessible :
– en mairie de Noisy-sur-Ecole, à partir d’un poste informatique dédié, fourni par Publilégal,
– sur le site Internet des services de l’État dans le département de Seine-et-Marne, à l’adresse suivante :
http://www.seine-et-marne.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques
– par courriel à l’adresse suivante : captage-noisysurecole@mail.registre-numerique.fr
Les observations et propositions du public pourront également être adressées, par correspondance, à la mairie de Noisy-sur-Ecole et à l’attention du commissaire enquêteur, avant la fin de l’enquête. Toutes les observations écrites seront annexées au registre d’enquête publique.
Les observations ou propositions émises par voie électronique (sur le registre dématérialisé ou par courriel) sont consultables par le public à partir du site Internet des services de l’État en Seine-et-Marne à l’adresse ci-dessus mentionnée.
Monsieur Christian HANNEZO, manager sécurité en retraite, et Monsieur Jean BAUDON, géomètre expert retraité, ingénieur conseil en infrastructures, sont désignés, respectivement titulaire et suppléant, en qualité de commissaires enquêteurs par décision du tribunal administratif de Melun n° E24000066/77 du 28 août 2024.
En cas d’empêchement du commissaire enquêteur titulaire, le préfet transfère sans délai au commissaire enquêteur suppléant la poursuite de l’enquête publique.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations des intéressés en mairie de Noisy-sur-Ecole sise 1 Rue du Pont de l’Arcade – 77123, aux dates et heures indiquées ci-dessous :
- lundi 4 novembre 2024 de 9h00 à 12h00,
- samedi 23 novembre 2024 de 9h00 à 12h00,
- vendredi 6 décembre 2024 de 14h00 à 17h00.
Toute information relative au projet pourra être obtenue auprès de la Communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau (CAPF), Mme DANIEL – carine.daniel@pays-fontainebleau.fr – 01.64.70.10.76.
Le présent avis est consultable sur le site internet précité. Toute personne peut à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête auprès de la préfecture de Seine-et-Marne (DCSE – BPE 12 rue des Saints-Pères 77010 Melun cedex). Le dossier est également téléchargeable sur le site internet de la préfecture. Copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de l’enquête en mairie Noisy-sur-Ecole et consultable pendant le même délai sur le site Internet de la préfecture de Seine-et-Marne.Au terme de l’enquête publique, il sera statué par voie d’arrêté préfectoral sur :
– la déclaration d’utilité publique des travaux de dérivation des eaux souterraines et l’instauration des périmètres de protection autour du captage de Noisy-sur-Ecole, dénommé « Noisy-sur-Ecole 1 » (indice minier 02934X0040 – BSS000WBYP),
– l’autorisation de prélèvement de l’eau,
– l’instauration de servitudes d’utilité publique dans les périmètres de protection immédiate et rapprochée de l’ouvrage.
