Les enquêtes publiques

Posté par CAPF | 22 10 2024
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE

Par arrêté préfectoral n°2024/10/DCSE/BPE/EC du 30 septembre 2024, il sera procédé pendant 33 jours consécutifs du lundi 4 novembre 2024 à 9h00 au vendredi 6 décembre 2024 à 17h00, à une enquête publique unique préalable  : – à la déclaration d’utilité publique, au bénéfice de la Communauté d’Agglomération du Pays de Fontainebleau, des travaux de dérivation...

Posté par URBA | 16 09 2024
Enquête publique – la déclaration d’utilité publique du captage du Vaudoué.

Par arrêté préfectoral n°2024/08/DCSE/BPE/EC du 3 septembre 2024, il sera procédé pendant 33 jours consécutifs du lundi 14 octobre 2024 à 9h00 au vendredi 15 novembre 2024 à 17h00, en mairie de Le Vaudoué, sise 1 rue du Palais - 77 123, à une enquête publique unique préalable  : – à la déclaration d’utilité publique, au bénéfice...

Posté par URBA | 06 06 2024
Réunion publique du 26 juin 2024 – Révision allégée du PLU de Fontainebleau-Avon

Le PLU évolue pour permettre la réalisation d’un skatepark Le PLU de Fontainebleau-Avon, qui continue de s’appliquer pendant la construction du PLUi, va faire l’objet d’une nouvelle adaptation pour permettre, notamment, la réalisation d’un skatepark sur le site du complexe sportif de la Faisanderie.  Ce nouvel équipement s’installera en lieu et place des anciens terrains...

Posté par URBA | 16 04 2024
ENQUÊTE PUBLIQUE – REVISION ALLEGEE N°3 DU PLU D’URY

Par délibération en date du 29 septembre 2022, la Communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau, compétente en matière de planification, a prescrit une procédure de révision allégée du Plan Local d’Urbanisme d'Ury. L’objectif de cette procédure est de reclasser en zone agricole une emprise actuellement classée en zone naturelle et ainsi permettre la construction sur...

Posté par CAPF | 15 11 2023
Enquête publique Unique

Avis d’enquête publique unique à la déclaration d’utilité publique des travaux de dérivation des eaux souterraines et à l’instauration des périmètres de protection et des servitudes associées autour du captage dénommé « Héricy 1 » (BSS000UBUU anciennement 02587X0013), situé sur la commune d’Héricy. Il sera procédé pendant 37 jours consécutifs du vendredi 1er décembre 2023 à 09h00 au...

Posté par URBA | 17 05 2023
Réunion publique – PLU La Chapelle-la-Reine – Déclaration de projet pour l’extension de la carrière Samin- Vendredi 9 juin 2023 à 19h

Pour plus d'informations et consulter les documents de travail de la procédure : https://www.pays-fontainebleau.fr/les-plu-des-communes/ Vous pouvez laisser vos observations sur le registre prévu à cet effet et disponible en mairie de La-Chapelle-la-Reine.

Posté par URBA | 27 04 2023
ENQUÊTE PUBLIQUE – MODIFICATION N°12 DU PLU DE FONTAINEBLEAU-AVON, UNIQUEMENT SUR FONTAINEBLEAU

Une enquête publique sur le projet de modification n°12 du Plan Local d’Urbanisme de Fontainebleau-Avon, portant uniquement sur la commune de Fontainebleau, se déroulera du mercredi 17 mai 2023 à 8h30 jusqu’au samedi 17 juin 2023 à 12h30, en mairie de Fontainebleau. Le dossier d’enquête publique sera disponible à la consultation en mairie aux horaires...

Posté par URBA | 01 03 2023
ENQUÊTE PUBLIQUE – MODIFICATION N°1 DU PLU DE VULAINES-SUR-SEINE

Une enquête publique sur le projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme se déroulera du lundi 20 mars 2023 à 8h jusqu’au mercredi 19 avril 2023 à 17h, en mairie de Vulaines-sur-Seine. Le dossier d’enquête publique sera disponible à la consultation en mairie aux horaires d’ouverture habituels ainsi que sur le site de l’enquête,...

Posté par URBA | 08 02 2023
ENQUÊTE PUBLIQUE – MODIFICATION N°1 DU PLU D’ARBONNE-LA-FORET

Une enquête publique sur le projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme se déroulera du lundi 27 février 2023 à 9h jusqu’au lundi 27 mars 2023 à 16h30, en mairie d’Arbonne-la-Forêt (siège de l’enquête publique). Le dossier d’enquête publique sera disponible à la consultation en mairie aux horaires d’ouverture habituels ainsi que sur le...

Posté par URBA | 11 01 2023
Concertation – Modification n°12 du PLU de Fontainebleau-Avon uniquement sur Fontainebleau

Le conseil communautaire du Pays de Fontainebleau a prescrit en date du 6 mai 2021 la modification n°12 du PLU de Fontainebleau-Avon uniquement sur la commune de Fontainebleau. Les objectifs de cette procédure de modification, précisés lors du conseil communautaire du 24 mai 2022, sont de permettre : l’installation de deux résidences étudiantes en accompagnement du...