Le SCOT du Pays de Fontainebleau a été approuvé le 10 mars 2014 et modifié le 2 septembre 2015 par le Syndicat Mixte d’Etudes et de Programmation (SMEP) pour la révision du SCOT de Fontainebleau. Les ambitions du SCOT sont fixées à l’horizon 2030.
Le périmètre du SCOT initial comprend 5 communautés de communes regroupant 37 communes : Pays de Bière (Saint-Sauveur-sur-Ecole, Perthes, Fleury-en-Bière, Saint-Germain-sur-Ecole, Saint-Martin-en-Bière, Cély, Chailly-en-Bière, Arbonne-la-Forêt, Barbizon, Villiers-en-Bière), Pays de Seine (Chartrettes, Bois-le-Roi, Fontaine-le-Port), Entre Seine et Forêt (Héricy, Vulaines-sur-Seine, Samoreau), Pays de Fontainebleau (Samois-sur-Seine, Fontainebleau, Avon, Recloses, Bourron-Marlotte), Les Terres du Gâtinais (Noisy-sur-Ecole, Achères-la-Forêt, Tousson, Le Vaudoué, Boissy-aux-Cailles, Ury, La Chapelle-la-Reine, Villiers-sous-Grez, Amponville, Fromont, Rumont, Burcy, Boulancourt, Buthiers, Nanteau-sur-Essonne, Guercheville).
Depuis la création de la communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau au 1er janvier 2017, le périmètre du SCOT s’est réduit aux 26 communes de la CAPF. Le SMEP a été dissout et la CAPF est désormais chargée du suivi de ce document.
Le contenu du SCOT
Le Plan d’aménagement et de développement durable (PADD)
Il définit les grandes options stratégiques du territoire:
-
-
-
- L’émergence économique d’un territoire de liaison entre le Grand Paris, le Gâtinais, la Bourgogne et la Région Centre
- Un cadre de vie préservé et valorisé entre patrimoine, agriculture et forêt
- Une gestion urbaine essentiellement tournée sur le renouvellement urbain
- Des espaces complémentaires qui participent tous du renforcement et du renouvellement de l’attractivité
-
-
Le Document d’Orientation et d’objectifs (DOO)
Il se concentre sur les thématiques suivantes :
- Le cadre de la valorisation du territoire :
- Les orientations générales de l’aménagement du territoire
- La qualité environnementale au travers de la complémentarité des espaces : la trame verte et bleue
- La qualité urbaine comme élément d’intégration patrimoniale
- Les marges de manœuvre d’une nouvelle dynamique économique :
- Les besoins en infrastructures et en transports
- L’organisation d’un pôle économique qui s’affirme
- Les besoins résidentiels et de services
- La gestion de l’environnement :
- La gestion des ressources environnementales
- La gestion énergétique et la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES)
- La prévention des risques et des nuisances
L’armature territoriale du SCOT
Les pôles structurants doivent :
- Porter le développement de l’ensemble du territoire en s’inscrivant dans des coopérations et des synergies internes et externes.
- Proposer une offre foncière et immobilière leur permettant de s’affirmer comme les pôles du territoire pour le développement des activités tertiaires
- Développer une offre de services à destination des services et des habitants
- Offrir une diversité commerciale permettant de répondre aux besoins des habitants du SCOT
- Contribuer aux besoins de diversification de l’offre résidentielle.
Les pôles secondaires doivent :
- accompagner les pôles structurants dans les fonctions économiques résidentielles et d’équipement en répondant aux besoins de leur population
- Développer des capacités urbaines proportionnées à leur niveau de pôle secondaire en accueillant des activités productives valorisant leurs atouts territoriaux
- Enrichir l’offre résidentielle, de services et d’équipements.
Les orientations du SCOT
Le parti d’aménagement à l’échelle du territoire est le suivant :
- Une identité territoriale forte adossée à la forêt ;
- Un espace de ressources patrimoniales à préserver et valoriser ;
- Une identité partagée avec les territoires voisins vectrice de coopérations ;
- La Seine, un axe d’articulation avec les territoires limitrophes ;
- Un lien réaffirmé et une façade réanimée : navigation, aménagements… ;
- Des espaces urbains au développement endogène en lien avec le renforcement des mobilités ;
- Un principe d’extension urbaine marginale ;
- Une capacité portée par des opérations cibles à l’échelle du territoire du SCOT présentant une accroche au réseau de déplacement ;
- Des activités agricoles en lien fort avec leur territoire ;
- Un objectif fort de préservation des espaces cultivés et de soutien aux activités agricoles ;
- Une ambition d’aménagement du territoire qui envisage son développement en majeure partie au sein des enveloppes bâties existantes ;
- Des dispositions visant à consacrer la vocation productive des espaces ;
- Une valorisation de la fonction paysagère de ces espaces à travers l’intégration du bâti, la préservation des lisières boisées ou des éléments arborés existants ! ;
- Un appui aux besoins d’adaptation et de diversification des exploitations dans le cadre d’une stratégie globale (tourisme, biomatériaux, …) ;
- Une structuration du territoire qui doit permettre un renforcement des services et de l’accessibilité.
- …
Dossier du ScoT approuvé le 10 mars 2014 et modifié le 2 septembre 2015 (dossier du ScoT complet) :
1-1 DIAGNOSTIC L1-FONTAINEBLEAU APPROB
1-2 DIAGNOSTIC EIE L2-FONTAINEBLEAU APPROB_Partie 1