DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION POUR UNE MANIFESTATION ARTISTIQUE, CULTURELLE OU SPORTIVE

ASSOCIATIONS - DEMANDE DE SUBVENTION 2025
Votre demande doit être envoyée entre le 04 novembre 2024 et le 22 décembre 2024 inclus.
Certificat sur l'honneur
Cette fiche doit obligatoirement être remplie pour toutes les demandes (initiale ou renouvellement) et quel que soit le montant de la subvention sollicitée. Si le signataire n’est pas le représentant légal de l’association, merci de joindre le pouvoir lui permettant d’engager celle-ci.

Rappel : La loi du 16/07/84 portant sur l’organisation et la promotion des APS modifiée le 06/07/2000 demande que les associations organisent au moins une fois par an une assemblée ordinaire et/ou extraordinaire dont l’ordre du jour est :
- Approbation du procès-verbal de la dernière assemblée générale.
- Rapport moral présenté par le secrétaire général (effectifs, nombre d’équipes, résultats principaux, réussites, difficultés, perspectives d’avenir).
- Rapport financier présenté par le trésorier (situation financière, budget prévisionnel, montant des cotisations, subventions, sponsoring) dans certains cas, rapport du commissaire aux comptes.
- Election de nouveaux membres au comité directeur.
- Décisions sur les actes essentiels.
- Politique de l’association.
QUELS SONT LES DOCUMENTS QUI VOUS SERONT DEMANDÉS ?
- Bilan comptable de l'association
- Compte de résultat et budget prévisionnel de la manifestation (voir le modèle à reprendre)
- Rapport de la dernière Assemblée Générale
- Statuts
- Attestation d'assurance
- RIB
Votre déclaration démarre maintenant, vous pourrez régulièrement sauvegarder votre état d'avancement afin de poursuivre votre saisie plus tard.

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Nom de l’association :*
Sigle :
Adresse de son siège social :*
Code postal :*
Commune :*
Cedex :
Téléphone :*

(Secrétariat)
Courriel :*

(Email général de l'association)
Adresse site internet :
Informations légales
Date de publication de la création au Journal Officiel :
JJ slash MM slash AAAA
N° d'inscription au répertoire national des associations (RNA) :*

W + 9 chiffres
Identification
N° SIRET de l’Association (impératif – 14 chiffres) :*
Code APE/NAF :

Ces numéros peuvent être obtenus à la direction régionale de l’INSEE de Reims au : 03 26 48 60 00 (optionnel)
Coordonnées administratives (si différent du siège social)
Adresse
Code postal :
Commune :
Cedex :
Fédération à laquelle est affiliée l’association
Nom complet (sans sigle) N° d'agrément

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Identification du/dela président(e) de l’association :
Prénom*
Prénom *
Nom*
Nom *
Téléphone :*
Courriel :*
Identification de la personne chargée du dossier de subvention susceptible d’être contactée en journée :
Prénom **
Prénom *
Nom **
Nom *
Téléphone :*
Courriel :*

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Caractéristiques de la manifestation
Intitulé :*
Date :*
JJ slash MM slash AAAA
Lieu :*
Durée de la manifestation :*
Année de la première édition :*
Niveau :
- Inter National
- National
- Inter Régional
- Régional
- Départemental
Nombre de participants (intervenants, sportifs, ...)*
Nombre de bénévoles :*
Nombre de personnes rémunérées :*
Nombre de spectateurs attendus :*
Nombre d’exposants :*
Prix de l’entrée :*
Descriptif de la manifestation
Description*
Télécharger votre plaquette de présentation (facultatif)
Types de fichiers acceptés : pdf, Taille max. des fichiers : 6 MB.

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Bilan comptable de l'association
Votre bilan comptable au format PDF*
Types de fichiers acceptés : pdf, Taille max. des fichiers : 6 MB.
Compte de résultat et budget prévisionnel de la manifestation
Votre compte de résultat et budget prévisionnel au format PDF*
Types de fichiers acceptés : pdf, Taille max. des fichiers : 6 MB.
Votre document doit reprendre le modèle de compte de résultat et budget prévisionnel (manifestation) disponible en cliquant ici.
Montant placé
Sur livret Caisse d'Epargne :*
Saisir "0" si nul ou inexistant
Autres placements :*
Saisir "0" si nul ou inexistant
Annexes financières :
Règles de répartition des charges indirectes affectées à l'action subventionnée (exemple : quote-part ou pourcentage des loyers, des salaires, etc.) :
Expliquer et justifier les écarts significatifs éventuels entre le budget prévisionnel de l’action et le budget final exécuté :
Contributions volontaires en nature affectées à la réalisation du projet ou de l'action subventionnée :
Observations à formuler sur le compte-rendu financier de l’opération subventionnée :

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Votre déclaration :
Je soussigné(e),
Nom du/de la président(e)*

Nom *
Prénom du/de la président(e)*

Prénom *
Président(e) de l’association,
Nom de l'association

Nom de l'association *
- certifie que l’association est régulièrement déclarée
- certifie que l’association est en règle au regard de l’ensemble des déclarations sociales et fiscales ainsi que des cotisations et paiements y afférant ;
- certifie exactes et sincères les informations du présent dossier, notamment la mention de l’ensemble des demandes de subventions introduites auprès d’autres financeurs publics ;
- demande une subvention de :
Montant demandé (en euros)*
Montant *
_€
- précise que cette subvention, si elle est accordée, devra être versée au compte bancaire suivant :
Votre RIB au format PDF*
Votre RIB au format PDF :*
Types de fichiers acceptés : pdf, Taille max. des fichiers : 6 MB.
Je joins à cette demande les documents suivants :
Rapport de la dernière assemblée générale (PDF) :*
Types de fichiers acceptés : pdf, Taille max. des fichiers : 20 MB.
Statuts (PDF) :*
Types de fichiers acceptés : pdf, Taille max. des fichiers : 6 MB.
Attestation d’assurance en responsabilité civile (PDF) :*
Types de fichiers acceptés : pdf, Taille max. des fichiers : 6 MB.
Liste des membres du comité directeur*
Je certifie que :*
- les informations mentionnées sont exactes.
J'accepte que :*
- les informations saisies soient utilisées, exploitées et traitées d'après les termes et conditions propres aux associations définies par la communauté d'agglomération du pays de Fontainebleau. Nous nous engageons à respecter les dispositions de la loi sur l’informatique et les libertés (art.27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978). En conséquence, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.
Fait le *
Date
JJ slash MM slash AAAA
à *
à*
Signature :
Nom du président*

Nom *
Prénom du président*

Prénom *

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Nom complet (sans sigle)	N° d'agrément

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Étape 1 sur 6

ASSOCIATIONS - DEMANDE DE SUBVENTION 2025

Certificat sur l'honneur

Informations légales

Identification

Coordonnées administratives (si différent du siège social)

Fédération à laquelle est affiliée l’association

Identification du/dela président(e) de l’association :

Identification de la personne chargée du dossier de subvention susceptible d’être contactée en journée :

Caractéristiques de la manifestation

Descriptif de la manifestation

Bilan comptable de l'association

Compte de résultat et budget prévisionnel de la manifestation

Montant placé

Annexes financières :

Votre déclaration :

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