Les enquêtes publiques

Posté par URBA | 11 01 2023
Concertation – Modification n°12 du PLU de Fontainebleau-Avon uniquement sur Fontainebleau

Le conseil communautaire du Pays de Fontainebleau a prescrit en date du 6 mai 2021 la modification n°12 du PLU de Fontainebleau-Avon uniquement sur la commune de Fontainebleau. Les objectifs de cette procédure de modification, précisés lors du conseil communautaire du 24 mai 2022, sont de permettre : l’installation de deux résidences étudiantes en accompagnement du...

Posté par URBA | 20 09 2022
Enquête publique conjointe – Demande d’autorisation environnementale pour extension et renouvellement de carrière, autorisation de défrichement et mise en compatibilité du PLU de La Chapelle-la-Reine avec une déclaration de projet pour l’extension d’une carrière

Une enquête publique conjointe relative à : la demande d'autorisation environnementale pour l'extension et le renouvellement de l'autorisation d'exploiter une carrière de sables siliceux et de grès une demande d'autorisation de défrichement une déclaration de projet pour mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de La Chapelle-la-Reine avec l'extension d'une carrière aura lieu du lundi...

Posté par URBA | 30 08 2022
Enquête publique conjointe – Révision allégée n°1 et modification n°1 du PLU de Barbizon

Une enquête publique conjointe portant sur les projets de révision allégée n°1 et de modification n°1 du PLU de Barbizon aura lieu du mercredi 21 septembre 2022 à 9h jusqu'au vendredi 21 octobre 2022 à 12h en mairie de Barbizon (siège de l'enquête publique) . Le dossier d’enquête publique sera disponible à la consultation en...

Posté par CAPF | 18 08 2022
Enquête publique unique Cély-en-Bière

Par arrêté préfectoral 2022/06/DCSE/BPE/EC du 28 juin 2022, il sera procédé pendant 32 jours consécutifs du mardi 20 septembre 2022 à 09h00 au vendredi 21 octobre 2022 à 12h00 en mairie de Cély-en-Bière (15 rue de la Mairie (77 930) à une enquête publique unique préalable à : document en téléchargement – à la déclaration...

Posté par CAPF | 18 08 2022
Enquête publique unique Saint-Martin-en-Bière

Par arrêté préfectoral n°2022/07/DCSE/BPE/EC du 27 juin 2022, il sera procédé pendant 31 jours consécutifs du lundi 19 septembre 2022 à 9h00 au mercredi 19 octobre 2022 à 17h00, à une enquête publique unique préalable  : document en téléchargement – à la déclaration d’utilité publique des travaux de dérivation des eaux souterraines et à l’instauration des...

Posté par URBA | 02 08 2022
Enquête publique REPORTEE – Modification n°12 du PLU de FONTAINEBLEAU-AVON, uniquement sur Fontainebleau

L'ENQUETE PUBLIQUE EST REPORTEE A UNE DATE ULTERIEURE. Modification n°12 du PLU de Fontainebleau-Avon, uniquement du Fontainebleau - Arrêté d'ouverture d'enquête publique

Posté par URBA | 01 08 2022
Enquête publique conjointe – Révisions allégées n°1, 2 et 3 et Modification n°5 du PLU de CHARTRETTES

Une enquête publique conjointe portant sur les projets de révisions allégées n°1, 2 et 3 et de modification n°5 du PLU de Chartrettes aura lieu du jeudi 1er septembre 2022 à 9h jusqu'au samedi 1er octobre 2022 à 12h en mairie de Chartrettes (siège de l'enquête publique) . Le dossier d’enquête publique sera disponible à...

Posté par URBA | 06 05 2022
Enquête publique conjointe – Révision allégée n°3 et Modification n°11 du PLU de Fontainebleau-Avon uniquement sur AVON

Une enquête publique conjointe portant sur la révision allégée n°3 et sur la modification n°12 du PLU de Fontainebleau-Avon uniquement sur Avon aura lieu du mardi 7 juin 2022 à 8h30 jusqu'au vendredi 8 juillet 2022 à 17h en mairie d'Avon (siège de l'enquête publique) . Le dossier d’enquête publique sera disponible à la consultation...

Posté par URBA | 05 05 2022
Enquête publique – Modification n°3 du PLU de Bourron-Marlotte

Une enquête publique sur la modification n°3 du PLU de Bourron-Marlotte aura lieu du mardi 31 mai 2022 à 9h au mercredi 29 juin 2022 à 17h30 en mairie de Bourron-Marlotte. Le dossier d’enquête publique sera disponible à la consultation en mairie aux horaires habituels d’ouverture ainsi que sur le lien suivant : http://plu-bourron-marlotte.enquetepublique.net. Un registre...