Les enquêtes publiques

Posté par URBA | 20 09 2022
Enquête publique conjointe – Demande d’autorisation environnementale pour extension et renouvellement de carrière, autorisation de défrichement et mise en compatibilité du PLU de La Chapelle-la-Reine avec une déclaration de projet pour l’extension d’une carrière

Une enquête publique conjointe relative à : la demande d'autorisation environnementale pour l'extension et le renouvellement de l'autorisation d'exploiter une carrière de sables siliceux et de grès une demande d'autorisation de défrichement une déclaration de projet pour mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de La Chapelle-la-Reine avec l'extension d'une carrière aura lieu du lundi...

Posté par URBA | 30 08 2022
Enquête publique conjointe – Révision allégée n°1 et modification n°1 du PLU de Barbizon

Une enquête publique conjointe portant sur les projets de révision allégée n°1 et de modification n°1 du PLU de Barbizon aura lieu du mercredi 21 septembre 2022 à 9h jusqu'au vendredi 21 octobre 2022 à 12h en mairie de Barbizon (siège de l'enquête publique) . Le dossier d’enquête publique sera disponible à la consultation en...

Posté par CAPF | 18 08 2022
Enquête publique unique Cély-en-Bière

Par arrêté préfectoral 2022/06/DCSE/BPE/EC du 28 juin 2022, il sera procédé pendant 32 jours consécutifs du mardi 20 septembre 2022 à 09h00 au vendredi 21 octobre 2022 à 12h00 en mairie de Cély-en-Bière (15 rue de la Mairie (77 930) à une enquête publique unique préalable à : document en téléchargement – à la déclaration...

Posté par CAPF | 18 08 2022
Enquête publique unique Saint-Martin-en-Bière

Par arrêté préfectoral n°2022/07/DCSE/BPE/EC du 27 juin 2022, il sera procédé pendant 31 jours consécutifs du lundi 19 septembre 2022 à 9h00 au mercredi 19 octobre 2022 à 17h00, à une enquête publique unique préalable  : document en téléchargement – à la déclaration d’utilité publique des travaux de dérivation des eaux souterraines et à l’instauration des...

Posté par URBA | 02 08 2022
Enquête publique REPORTEE – Modification n°12 du PLU de FONTAINEBLEAU-AVON, uniquement sur Fontainebleau

L'ENQUETE PUBLIQUE EST REPORTEE A UNE DATE ULTERIEURE. Modification n°12 du PLU de Fontainebleau-Avon, uniquement du Fontainebleau - Arrêté d'ouverture d'enquête publique

Posté par URBA | 01 08 2022
Enquête publique conjointe – Révisions allégées n°1, 2 et 3 et Modification n°5 du PLU de CHARTRETTES

Une enquête publique conjointe portant sur les projets de révisions allégées n°1, 2 et 3 et de modification n°5 du PLU de Chartrettes aura lieu du jeudi 1er septembre 2022 à 9h jusqu'au samedi 1er octobre 2022 à 12h en mairie de Chartrettes (siège de l'enquête publique) . Le dossier d’enquête publique sera disponible à...

Posté par URBA | 06 05 2022
Enquête publique conjointe – Révision allégée n°3 et Modification n°11 du PLU de Fontainebleau-Avon uniquement sur AVON

Une enquête publique conjointe portant sur la révision allégée n°3 et sur la modification n°12 du PLU de Fontainebleau-Avon uniquement sur Avon aura lieu du mardi 7 juin 2022 à 8h30 jusqu'au vendredi 8 juillet 2022 à 17h en mairie d'Avon (siège de l'enquête publique) . Le dossier d’enquête publique sera disponible à la consultation...

Posté par URBA | 05 05 2022
Enquête publique – Modification n°3 du PLU de Bourron-Marlotte

Une enquête publique sur la modification n°3 du PLU de Bourron-Marlotte aura lieu du mardi 31 mai 2022 à 9h au mercredi 29 juin 2022 à 17h30 en mairie de Bourron-Marlotte. Le dossier d’enquête publique sera disponible à la consultation en mairie aux horaires habituels d’ouverture ainsi que sur le lien suivant : http://plu-bourron-marlotte.enquetepublique.net. Un registre...

Posté par URBA | 06 04 2022
Réunion publique le 18 mai 2022 – Modification du PLU de Vulaines-sur-Seine
Posté par URBA | 04 04 2022
Réunion publique du 14 avril 2022 – Evolution du PLU de Chartrettes

Paramètres de confidentialité

Décidez des cookies que vous souhaitez autoriser. Vous pouvez modifier ces paramètres à tout moment. Cependant, cela peut entraîner certaines fonctions ne sont plus disponibles. Pour plus d'informations sur la suppression des cookies, veuillez consulter la fonction d'aide de votre navigateur. En savoir plus sur les cookies que nous utilisons.

Avec le curseur, vous pouvez activer ou désactiver différents types de cookies:

Ce site web va :

  • Se souvenir du groupe de cookies que vous avez accepté

Ce site web ne va pas :

  • Souvenez-vous de vos données de connexion
  • Essentiel : Souvenez-vous de votre paramètre d'autorisation de cookie
  • Essentiel : Autoriser les cookies de session
  • Essentiel : Rassembler les informations que vous avez entré dans un bulletin d'informations et d'autres formulaires de contact à travers toutes les pages
  • Essentiel : Gardez une trace de ce que vous avez mis dans votre panier d'achat
  • Essentiel : Authentifiez que vous êtes connecté à votre compte utilisateur
  • Essentiel : Souvenez-vous de la version linguistique que vous avez sélectionnée
  • Fonctionnalité : Souvenez-vous des paramètres des médias sociaux
  • Fonctionnalité : Souvenez-vous de la région et du pays sélectionnés
  • Analyse : Gardez la trace de vos pages visitées et de l'interaction réalisée
  • Analyse : Gardez une trace de votre emplacement et de votre région en fonction de votre numéro IP
  • Analyse : Gardez une trace du temps passé sur chaque page
  • Analyse : Augmenter la qualité des données des fonctions statistiques
  • Publicité : Adaptez l'information et la publicité à vos intérêts en fonction, par exemple, du contenu que vous avez visité auparavant. (Actuellement, nous n'utilisons pas de ciblage ou de cookies de ciblage)
  • Publicité : Recueillir des informations personnelles identifiables telles que le nom et l'emplacement

Ce site web va :

  • Essentiel: n'oubliez pas votre paramètre d'autorisation de cookie
  • Essentiel: Autoriser les cookies de session
  • Essentiel: Rassemblez les informations que vous entrez dans un formulaire de contact, un bulletin d'information et d'autres formulaires sur toutes les pages
  • Essentiel: Gardez une trace de ce que vous entrez dans un panier
  • Essentiel: authentifiez que vous êtes connecté à votre compte d'utilisateur
  • Essentiel: n'oubliez pas la version linguistique que vous avez sélectionnée

Ce site web ne va pas :

  • Rappelez-vous de vos informations de connexion. Fonctionnalité: mémoriser les paramètres des médias sociaux
  • Fonctionnalité: Rappelez-vous la région et le pays sélectionnés
  • Analytics: Gardez une trace de vos pages visitées et des interactions prises
  • Analytics: suivez votre localisation et votre région en fonction de votre numéro IP
  • Analytics: Gardez une trace du temps passé sur chaque page
  • Analytics: augmente la qualité des données des fonctions statistiques
  • Publicité: Adaptez l'information et la publicité à vos intérêts en fonction, par ex. le contenu que vous avez visité auparavant. (Actuellement, nous n'utilisons pas le ciblage ou le ciblage des cookies.) Publicité: Collectez des informations personnellement identifiables telles que le nom et l'emplacement

Ce site web va :

  • Essentiel: n'oubliez pas votre paramètre d'autorisation de cookie
  • Essentiel: Autoriser les cookies de session
  • Essentiel: Rassemblez les informations que vous entrez dans un formulaire de contact, un bulletin d'information et d'autres formulaires sur toutes les pages
  • Essentiel: Gardez une trace de ce que vous entrez dans un panier
  • Essentiel: authentifiez que vous êtes connecté à votre compte d'utilisateur
  • Essentiel: n'oubliez pas la version linguistique que vous avez sélectionnée. Fonctionnalité: mémoriser les paramètres des médias sociaux
  • Fonctionnalité: Rappelez-vous la région et le pays sélectionnés

Ce site web ne va pas :

  • Rappelez-vous de vos informations de connexion. Analytics: Gardez une trace de vos pages visitées et des interactions prises
  • Analytics: suivez votre localisation et votre région en fonction de votre numéro IP
  • Analytics: Gardez une trace du temps passé sur chaque page
  • Analytics: augmente la qualité des données des fonctions statistiques
  • Publicité: Adaptez l'information et la publicité à vos intérêts en fonction, par ex. le contenu que vous avez visité auparavant. (Actuellement, nous n'utilisons pas le ciblage ou le ciblage des cookies.) Publicité: Collectez des informations personnellement identifiables telles que le nom et l'emplacement

Ce site web va :

  • Essentiel: n'oubliez pas votre paramètre d'autorisation de cookie
  • Essentiel: Autoriser les cookies de session
  • Essentiel: Rassemblez les informations que vous entrez dans un formulaire de contact, un bulletin d'information et d'autres formulaires sur toutes les pages
  • Essentiel: Gardez une trace de ce que vous entrez dans un panier
  • Essentiel: authentifiez que vous êtes connecté à votre compte d'utilisateur
  • Essentiel: n'oubliez pas la version linguistique que vous avez sélectionnée. Fonctionnalité: mémoriser les paramètres des médias sociaux Fonctionnalité: Se souvenir de la région et du pays sélectionnés
  • Analytics: Gardez une trace de vos pages visitées et des interactions prises
  • Analytics: suivez votre localisation et votre région en fonction de votre numéro IP
  • Analytics: Gardez une trace du temps passé sur chaque page
  • Analytics: augmente la qualité des données des fonctions statistiques

Ce site web ne va pas :

  • Rappelez-vous vos informations de connexion. Publicité: Utiliser des informations pour la publicité sur mesure avec des tiers
  • Publicité: vous permet de vous connecter à des sites sociaux
  • Publicité: Identifiez le périphérique que vous utilisez
  • Publicité: Rassemblez des informations personnellement identifiables telles que le nom et l'emplacement

Ce site web va :

  • Essentiel: n'oubliez pas votre paramètre d'autorisation de cookie
  • Essentiel: Autoriser les cookies de session
  • Essentiel: Rassemblez les informations que vous entrez dans un formulaire de contact, un bulletin d'information et d'autres formulaires sur toutes les pages
  • Essentiel: Gardez une trace de ce que vous entrez dans un panier
  • Essentiel: authentifiez que vous êtes connecté à votre compte d'utilisateur
  • Essentiel: n'oubliez pas la version linguistique que vous avez sélectionnée. Fonctionnalité: mémoriser les paramètres des médias sociaux Fonctionnalité: Se souvenir de la région et du pays sélectionnés
  • Analytics: Gardez une trace de vos pages visitées et des interactions prises
  • Analytics: suivez votre localisation et votre région en fonction de votre numéro IP
  • Analytics: Gardez une trace du temps passé sur chaque page
  • Analytics: augmente la qualité des données des fonctions statistiques
  • Publicité: Utiliser des informations pour la publicité sur mesure avec des tiers
  • Publicité: vous permet de vous connecter à des sites sociaux. Publicité: identifiez l'appareil que vous utilisez
  • Publicité: Rassemblez des informations personnellement identifiables telles que le nom et l'emplacement

Ce site web ne va pas :

  • Se souvenir de vos identifiants de connexion
Sauvegarder & Fermer