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L’enquête publique sur la modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme de Samois-sur-Seine aura lieu du lundi 10 janvier 2022 à 9h au vendredi 11 février 2022 à 17h en mairie de Samois-sur-Seine. Le dossier d’enquête publique sera disponible à la consultation en mairie aux horaires d’ouverture habituels ainsi que sur le lien suivant : http://projet-modification-n2-plu-samoissurseine.enquetepublique.net. Le...
Pour plus d'informations et consulter les documents de travail de la procédure : https://www.pays-fontainebleau.fr/les-plu-des-communes/ Vous pouvez laisser vos observations sur le registre disponible en mairie et au siège de la communauté d'agglomération jusqu'au 22 octobre 2021.
Avis d'enquête publique Arrêté Préfectoral n°2021 08 - EP SPR Fontainebleau-Avon Pour accéder à la page de l'enquête publique à partir du mardi 21 septembre à 9h, cliquez sur le lien suivant : http://enq-pub.com/ep?EP21236 RAPPORT ET CONCLUSIONS du Commissaire enquêteur
affiche enquete publique Dossier d'enquête PCAET : PCAET Note dispositif suivi et évaluation PCAET Note de stratégie PCAET Liste actions PCAET Fiches action PCAET Evaluation Environnementale Stratégique PCAET Diagnostic de vulnérabilité PCAET Délibération Lancement démarche d'élaboration du PCAET de la CAPF PCAET Délibération Arrêt du projet de PCAET de la CAPF PCAET Cahier n°1...
NOTICE EXPLICATIVE L’arrêté d’ouverture : 2019-170 schéma directeur asst Les 1ers avis d’annonce légale (Pays Briard et Parisien) : Annonce Pays Briard Annonce Parisien Les dossiers de zonage eaux pluviales : Bois-le-Roi, Chartrettes, Fontaine-le-Port : courrier dossier enquête eaux pluviales Zonage Eaux Pluviales Bois-le-Roi Carte de zonage eaux pluviales de la commune de Bois-le-Roi ...
6 - Arrêté Mise à disposition du public MS n°2 PLU BM Par arrêté n°2020-010 du 28 mai 2020, le Président de la communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau a ordonnée l’ouverture de la mise à disposition au public du dossier de modification simplifiée n°2 du PLU de Bourron-Marlotte. 1. Dossier mis à disposition du...
