Qu’est ce qu’un Site Patrimonial Remarquable

Définition

Conformément aux lois Grenelle, les Sites Patrimoniaux Remarquables (SPR) ont pour objet de promouvoir la mise en valeur du patrimoine bâti et des espaces dans le respect du développement durable. Ils ont été crées par la loi du 7 juillet 2016 relative à la Liberté de Création, à l’Architecture et au Patrimoine (LCAP). Ils remplacent les secteurs sauvegardés, les Zones de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP) et les Aires de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) en conservant les principes fondamentaux de ces outils.

Les SPR concernent les villes, villages ou quartiers ainsi que leurs paysages et espaces ruraux dont la conservation, la restauration, la réhabilitation ou la mise en valeur présente, au point de vue historique, architectural, archéologique, artistique ou paysager, un intérêt public.

Ce classement a le caractère juridique de servitude d’utilité publique affectant l’utilisation des sols dans un but de protection, de conservation et de mise en valeur du patrimoine culturel. Les SPR se substituent au périmètre des abords de 500 m autour des monuments historiques classés ou inscrits. Ainsi, tous les travaux portant sur les immeubles bâtis ou non bâtis inclus dans le périmètre du SPR et nécessitant une autorisation sont soumis à l’accord de l’Architecte des Bâtiments de France sans exception. Il n’y a plus de condition de “covisibilité” avec le monument historique.