Le conseil communautaire

Le conseil communautaire est convoqué par le Président et se réunit au moins une fois par trimestre. Chaque commune dispose d’au moins un siège, la répartition des sièges supplémentaires s’effectue au prorata du nombre d’habitants de chaque commune.

Lors de chaque conseil communautaire, le président procède à  la vérification du quorum, ouvre la séance, nomme un secrétaire de séance, dirige les débats, accorde la parole, rappelle les orateurs à l’affaire soumise au vote. Il met aux voix les propositions de délibérations, décompte les scrutins, juge conjointement avec le secrétaire de séance les épreuves de votes, en proclame les résultats, prononce la suspension et la clôture des séances après épuisement de l’ordre du jour.

Le conseil communautaire du Pays de Fontainebleau est composé de 60 conseillers communautaires.

Un référent déontologue a été désigné lors du conseil communautaire du 28 septembre 2023 : 2023-125 : désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux

♦ VOS ÉLUS

Instance conseil communautaire

Conformément à l’article L 5211-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil communautaire se réunit au moins une fois par trimestre.

Liste des délibérations

Suite à la réforme des règles de publicité d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupement, prévue par la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019, une liste des délibérations examinées par le conseil communautaire est mise en ligne

Procès verbal

Suite à la réforme des règles de publicité d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupement, prévue par la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019, le procès-verbal est publié sur le site internet 

Les délibérations

Suite à la réforme des règles de publicité d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupement, prévue par la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019, les actes réglementaires et les décisions ne présentant ni un caractère réglementaire, ni un caractère individuel font l’objet d’une publication sous forme électronique. 

Conseil communautaire du 26 septembre 2024

Liste des délibérations

0.liste des délibérations mise en ligne le 3 octobre

Procès verbal

Les délibérations

Conseil communautaire du 27 juin 2024

Liste des délibérations

Liste des délibérations – mise en ligne le 04/07/2024

Procès verbal

PV du conseil communautaire du 27 juin 2024 mis en ligne le 01/10/2024

Les délibérations

Conseil communautaire du 28 mars 2024

Liste des délibérations

0.Liste délibérations du conseil communautaire du 28 mars 2024 – mis en ligne le 04/04/2024

Procès verbal

Procès Verbal du conseil communautaire du 28 mars 2024 – mis en ligne le 03/07/2024

Les délibérations

Présentation compte administratif 2023 et budget primitif 2024

Compte Administratif 2023 Présentation brève et synthétique conseil communautaire

Budget Primitif 2024 Présentation brève et synthétique conseil communautaire

Mise en ligne le 9 avril 2024

Mise en ligne le 5 avril 2024

Conseil communautaire du 8 février 2024

Liste des délibérations

0.Liste délibérations du conseil communautaire du 8 février 2024 -mis en ligne le 13/02/2024

Procès verbal

Procès verbal du Conseil communautaire du 8 février 2024 – Mis en ligne le 04/04/2024

Les délibérations

Conseil communautaire du 14 décembre 2023

Liste des délibérations

0.liste des délibérations -mis en ligne le 21/12/2023

Procès verbal

Procès-verbal du conseil communautaire du 14 décembre 2023 mis en ligne le 12/02/2024

Les délibérations

Conseil communautaire du 28 septembre 2023

Liste des délibérations

Liste des délibérations conseil du 28 septembre 2023 mise en ligne le 05/10/2023

Procès verbal

PV du Conseil communautaire du 28 septembre 2023

Les délibérations

Conseil communautaire du 29 juin 2023

Liste des délibérations

iste des délibérations conseil du 29 juin 2023 mise en ligne le 06/07/2023

Procès verbal

Date de mise en ligne le 3 octobre 2023

PV Conseil Communautaire du 29 juin 2023

Les délibérations

Conseil communautaire du 20 avril 2023

Liste des délibérations

Liste des délibérations du CC du 20 avril 2023 mise en ligne le 26/04/2023

Procès verbal

Date de mise en ligne le 5 juillet 2023

PV CONSEIL COMMUNAUTAIRE 20 AVRIL 2023

Les délibérations

Conseil communautaire du 30 mars 2023

Liste des délibérations

liste des délibérations cc 30 mars 2023 mise en ligne le 06/04/2023

Procès verbal

date de mise en ligne le 26/04/2023

Pocès verbal du CC du 30 mars 2023

Les délibérations

DATE DE MISE EN LIGNE : 4 avril 2023

DATE DE MISE EN LIGNE : 6 avril 2023

DATE DE MISE EN LIGNE : 12 avril 2023

Conseil communautaire du 16 février 2023

Liste des délibérations

Liste des délibérations CC 17.02.2023, mise en ligne le 22/02/2023

Procès verbal

date de mise en ligne 06/04/2023

PV DU CC DU 16.02.2023

Les délibérations

Conseil communautaire du 15 décembre 2022

Liste des délibérations

Liste des délibérations conseil 15122022, mise en ligne le 20/12/2022

Procès verbal

date de mise en ligne 22/02/2023

PV DU CC DU 15 DECEMBRE 2022

Les délibérations

Conseil communautaire du 29 septembre 2022

Liste des délibérations

liste des délibération CC du 290922

Procès verbal

date de mise en ligne 21/12/2022

PV CC du 29/09/2022

Les délibérations

date de mise en ligne : 11 octobre 2022

Acte 2022-151 – Délibération conseil communautaire du 29/09/22 :

2022-151

date de mise en ligne : 10 octobre 2022

 

 

date de mise en ligne : 5 octobre 2022

date de mise en ligne : 30 septembre 2022

2022-148 – EPIC Pays de Fontainebleau Tourisme – délibération de désignation d’un nouveau représentant de la Communauté d’Agglomération du Pays de Fontainebleau – Modification n°2

Conseil communautaire du 7 juillet 2022

Liste des délibérations

date de mise en ligne : 12 juillet 2022

Liste des délibérations CC 7.07.2022

Procès verbal

date de mise en ligne 06 octobre 2022

PV CONSEIL 7 JUILLET 2022 SIGNE

Les délibérations

Archives

2017

2018

2019

2020

2021

2022

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