PLU arrêté en conseil communautaire le 27 juin 2024 |
Le conseil communautaire de la Communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau a tiré le bilan de la concertation et a arrêté le projet de PLUi le 27 juin 2024.
Délibération – PLUi Bilan de la concertation
PLUi – Bilan de la concertation
Le dossier complet du PLUi est disponible et téléchargeable sur les liens ci-dessous :
Rapport de présentation / PADD / Règlement écrit et graphique / Orientations d’aménagement et de programmation :
Lien de téléchargement : http://37.18.171.209:8080/www/?a=d&i=6340191152
Annexes du PLUi :
Lien de téléchargement : http://37.18.171.209:8080/www/?a=d&i=2039479033
Lien de téléchargement : http://37.18.171.209:8080/www/?a=d&i=8053356530
Les fichiers individuels sont également téléchargeables ci-dessous :
| Rapport de présentation |
1a – RP_Diagnostic
1b – RP_Justifications
1c – RP_Etude Entrée de Ville
1d – RP_Evaluation environnementale
1e – RP_Evaluation Environnementale_Resume non technique
| Projet d’Aménagement et de Développement Durables |
| Règlement écrit |
3a – Reglement ecrit
3b – Reglement_annexe_liste essences_locales
3c – Reglement_Nuancier
3d – Reglement_Emplacements réservés
3e – Reglement_Lexique
3f – Reglement_Annexe_DRAC IDF_Fiches Patrimoine
| Règlement graphique |
Achères-la-Forêt
Arbonne-la-Forêt
Avon
Barbizon
Bois-le-Roi
Boissy-aux-Cailles
Bourron-Marlotte
Cély
Chailly-en-Bière
Chartrettes
Fleury-en-Bière
Fontainebleau
Héricy
La Chapelle-la-Reine
Le Vaudoué
Noisy-sur-École
Perthes
Recloses
Saint-Germain-sur-École
Saint-Martin-en-Bière
Saint-Sauveur-sur-École
Samois-sur-Seine
Samoreau
Tousson
Ury
Vulaines-sur-Seine
| Orientations d’Aménagement et de Programmation sectorielles |
5a – OAP SECTORIELLE_PREAMBULE
5b – OAP SECTORIELLE_VALLEES SEINE ET LOING
5c – OAP SECTORIELLE_COEUR URBAIN
5d – OAP SECTORIELLE_GATINAIS SUD
5e – OAP SECTORIELLE_PAYS DE BIERE
| Orientations d’Aménagement et de Programmation thématiques |
5f – OAP Thématique_Mobilités_Actives
5g – OAP Thématique_Commerce et redynamisation des centres-bourgs
5h – OAP Thématique_Patrimoine et Formes Urbaines
5i – OAP Thématique Bioclimatiques risques et résilience
5j -OAP Thématique Continuités écologiques Biodiversité et Paysage
- 5j1 – OAP Carte des unités paysagères
- 5j2 – Atlas TVB communal
- TVB_Achères-la-Forêt
- TVB_Arbonne-la-Forêt
- TVB_Avon
- TVB_Barbizon
- TVB_Boissy-aux-Cailles
- TVB Bois le Roi
- TVB_Bourron-Marlotte
- TVB_Cély
- TVB_Chailly-en-Bière
- TVB_Chartrettes
- TVB_Fleury-en-Bière
- TVB_Fontainebleau
- TVB_Héricy
- TVB_La Chapelle-la-Reine
- TVB_Le Vaudoué
- TVB_Noisy-sur-École
- TVB_Perthes
- TVB_Recloses
- TVB_Saint-Germain-sur-École
- TVB_Saint-Martin-en-Bière
- TVB_Saint-Sauveur-sur-École
- TVB_Samois-sur-Seine
- TVB_Samoreau
- TVB_Tousson
- TVB_Ury
- TVB_Vulaines-sur-Seine
| Annexes |
Servitudes d’utilité publique
-
- Carte_CAPF servitudes_conservation_patrimoine
- Carte_CAPF servitudes_salubrité_sécurité_publique
- Atlas PPRI
- Carte_CAPF servitudes_utilisation ressources_équipements
- PATRIMOINE :
- Forêt de protection :
- Sites Patrimoniaux Remarquables :
- Barbizon :
- Bourron-Marlotte :
- SALUBRITE et SECURITE :
-
- Plan de Prévention des Risques d’Inondation :
- Défense nationale : AR5 et AR6
- Halage Marchepied :
- Ouvrages de transport et de distribution d’électricité :
- Servitudes de protection du domaine public ferroviaire : T1 EMPRISE SNCF
Annexes sanitaires :
ANNEXE notice déchets SMICTOM_règles dotation bacs
SMICTOM_Notice déchets 2024_PLUI CAPF
Atlas communal Plans AEP 1
Atlas communal Plans AEP 2
Atlas communal Plans Assainissement
Règlement services eau et assainissement
Annexes informatives :
Carte CAPF – Annexes risques naturels
Atlas communal Risques naturels 1
Atlas communal Risques naturels 2
Carte CAPF – Annexes risques technologiques
Atlas communal Risques technologiques 1
Atlas communal Risques technologiques 2
Le conseil communautaire a également donné un avis favorable aux Périmètres Délimités des Abords des monuments historiques.
Délibération CAPF – Avis favorable sur les PDA
Achères
Arbonne
Avon
Bois le Roi
Boissy aux Cailles
Cély et Fleury
Chailly
Fontainebleau
Héricy
Noisy sur Ecole
Recloses
Samois sur Seine
Samoreau
Ury
Vulaines sur Seine
Qu’est ce que le Plan Local d’Urbanisme intercommunal ?
Les pièces du PLU
Prescription du PLUi |
La communauté d’agglomération lance son Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) patrimonial, paysager et environnemental.
En effet, l’échelle intercommunale est devenue incontournable pour aborder et agir sur les politiques publiques territoriales au-delà des limites administratives communales : mobilité et déplacements, habitat et logement, protection de l’environnement et du cadre de vie, valorisation du patrimoine et du paysage, attractivité touristique, emploi, accueil et maintien des activités économiques, consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers, gestion des ressources et équipements publics, énergie et climat, prévention des risques et santé.
Le PLU intercommunal est l’outil de traduction spatiale au service du projet politique communautaire à destination des habitants. Ce document sera également l’outil règlementaire permettant d’encadrer l’utilisation des sols, les aménagements, la localisation, la desserte, l’implantation et l’architecture des constructions sur l’ensemble du territoire du Pays de Fontainebleau.
Le Pays de Fontainebleau, territoire à taille humaine (26 communes, 68 178 habitants, 437,4 km²), est relié par des composantes paysagères et naturelles marqueurs de son identité (les vallées de la Seine et de l’Ecole, les forêts domaniales de Fontainebleau et des Trois Pignons, les plaines agricoles de Bière et du Gâtinais), un centre urbain attractif (Fontainebleau-Avon) et une vision partagée des élus pour préserver le cadre de vie remarquable du territoire.
Les conseillers communautaires ont prescrit l’élaboration de cette démarche le 24 mars 2021. Ils ont également défini les objectifs poursuivis par le PLUi, les modalités de collaboration avec les communes et les modalités de concertation avec la population.
Le PLUi couvrira le territoire des 26 communes membres du Pays de Fontainebleau et se substituera, une fois exécutoire aux PLU communaux.
Calendrier |
Dernières actualités PLUi
Que s’est-il passé depuis la création de l’agglomération en 2017 ? L’agglomération s’est construite au travers de documents nécessaires à son fonctionnement. Tout d’abord le Projet de Territoire, pour une vision politique partagée, le fruit d’une coconstruction qui a impliqué les élus des 26 communes, mais aussi les acteurs et les habitants du territoire. Puis...
Le 25 février dernier, M. Thierry Coudert, Préfet de Seine-et-Marne, s’est rendu au Grand Parquet afin de participer à la première Conférence des maires de l’agglomération. Cette réunion consacrée à la présentation du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) a permis d’affirmer la gouvernance de l’élaboration de ce document partagé et de définir les grands objectifs....
