Les actes (arrêtés, décisions)

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Suite à la réforme des règles de publicité d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupement, prévue par la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019, les actes réglementaires et les décisions ne présentant ni un caractère réglementaire, ni un caractère individuel font l’objet d’une publication sous forme électronique. 

Les arrêtés

2025

2025-005-Fermeture-temporaire-MAHUT-DEF Mis en ligne le 17/01/2025
2025-004-Fermeture-temporaire-Chailly Mis en ligne le 09/01/2025
2025-003-Fermeture-temporaire-Perthes Mis en ligne le 09/01/2025
2025-002 Fermeture temporaire Coubertin Mis en ligne le 09/01/2025
2025-001-Fermeture-temporaire-MAHUT Mis en ligne le 09/01/2025

2024

2023

2022

Les décisions

2025

2024

2023

2022

Les décisions budgétaires

Pour  les délibérations merci de consulter la page Conseil communautaire

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