A l’attention des usagers, propriétaires concernés par la gestion des eaux usées de leur habitation ou lieu d’activité.
L’assainissement désigne l’ensemble des moyens de collecte, de transport et de traitement des eaux usées, avant leur rejet dans le milieu naturel (rivières, sols..).
La qualité de l’assainissement constitue un enjeu majeur pour la protection du cadre de vie. Porteuses de charge polluante, les eaux usées ou effluents ne peuvent en effet être rejetées en l’état dans la nature.
Elles sont classées en 3 catégories :
- Les eaux usées domestiques : il s’agit des eaux ménagères (lessives, cuisine, salles de bains…) et des eaux vannes (eaux des toilettes) d’une habitation.
- Les eaux usées non domestiques : il s’agit des eaux issues de tout établissement à vocation artisanale ou industrielle (autorisation de rejet délivrée par l’agglomération).
- Les eaux usées non domestiques assimilées domestiques : les professionnels, industriels et artisans sont concernés car ayant des rejets d’eaux usées résultant d’activités assimilables à un usage domestique.
Prescriptions à connaître sur le territoire
- Les eaux pluviales doivent être gérées à la parcelle -> Gestion des eaux pluviales
- Le diagnostic assainissement est obligatoire en cas de vente
- Aucun rejet au réseau d’assainissement public n’est permis s’il n’a pas été préalablement autorisé
- La construction du branchement public d’assainissement est à la charge du demandeur
- Tout branchement d’assainissement doit être équipé d’une boite de branchement (regard de visite) situé sur le domaine public à la limite du domaine privé
- Il est fortement recommandé d’équiper son branchement d’assainissement d’un clapet anti-reflux
- Ne sont pas admissibles dans les réseaux : les eaux pluviales et les eaux de vidange de piscines (sauf eaux de lavages des systèmes de filtration)
- Les rejets polluants (peintures, solvants, huiles, hydrocarbures…) et déchets solides (mégots, lingettes…) ne doivent pas être rejetés dans les réseaux.
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