Les pièces du PLU

Le Rapport de présentation

Le Rapport de Présentation comprend :

• L’explication des choix retenus pour établir le projet d’aménagement et de développement durables, les orientations d’aménagement et de programmation et le règlement,
• Un diagnostic du territoire établi au regard des prévisions économiques et démographiques et des besoins répertoriés en matière de développement économique, de surfaces et de développement agricoles, de développement forestier, d’aménagement de l’espace, d’environnement, notamment en matière de biodiversité, d’équilibre social de l’habitat, de transports, de commerce, d’équipements et de services,
• Une analyse de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers, de la capacité de densification et de mutation de l’ensemble des espaces bâtis, en tenant compte des formes urbaines et architecturales,
• Un inventaire des capacités de stationnement de véhicules motorisés, de véhicules hybrides et électriques et de vélos des parcs ouverts au public et des possibilités de mutualisation de ces capacités.

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)

Ce projet est porté par les élus. Il définit :

• Les orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques,
• Les orientations générales concernant l’habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d’énergie, le développement des communications numériques, l’équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l’ensemble de l’établissement public de coopération intercommunale ou de la commune,
• Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.

Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)

Elles traduisent le projet d’aménagement et de développement durables par des dispositions portant sur l’aménagement, l’habitat, les transports, les déplacements.

Le règlement

Il est constitué :

• Des règles écrites sur l’utilisation des sols et les constructions (destinations des constructions, implantation, desserte par les réseaux et la voie, stationnement, emprise au sol, aspect extérieur, hauteur etc.)
• Des documents graphiques constituant les différentes zones du territoire : naturelles (N), agricoles (A), urbaines (U) et à urbaniser (AU).

Les annexes

Elles ont une fonction d’information, elles comportent notamment les servitudes d’utilité publique (Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine, réseaux d’eau potable et d’assainissement…).