La communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau exerce sur l’ensemble de son périmètre (26 communes), depuis le 1er janvier 2017, l’intégralité des compétences transférées à titre obligatoire par les communes, et notamment l’aménagement de l’espace communautaire comprenant la compétence plan local d’urbanisme et par conséquent la conduite et l’évolution des documents d’urbanisme communaux.
23 communes sont couvertes par un Plan Local d’Urbanisme (PLU) et 3 communes sont soumises au Règlement National d’Urbanisme (RNU). Voir carte ci-dessous.
Les communes suivantes sont concernées par un Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI) : Chartrettes, Bois-le-Roi, Samois-sur-Seine, Héricy, Vulaines-sur-Seine, Samoreau, Avon, Fontainebleau, Bourron-Marlotte. Plus d’informations sur le PPRI ici.
Ainsi, la communauté d’agglomération accompagne les communes sur les procédures d’évolution des PLU communaux. Les différentes étapes de ces procédures sont ensuite approuvées en conseil communautaire.
Les services communaux continuent d’instruire les demandes d’autorisation d’urbanisme qui sont réceptionnées en mairie et sont délivrées par le Maire de la commune grâce à ses pouvoirs de police.
Par ailleurs, la communauté d’agglomération a prescrit l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme Intercommunal le 24 mars 2021. Les informations relatives à ce projet sont disponibles ici.
Les documents des PLU en vigueur et les procédures d’évolution des PLU en cours sont disponibles ci-dessous :
La commune d’Achères-la-Forêt est régie par le règlement National d’Urbanisme, c’est-à-dire les articles L. 111-1 à L. 111-25 du Code de l’Urbanisme pour la partie législative et les articles R. 111-1 à R. 111-53 du code de l’urbanisme pour la partie règlementaire.
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Le PLU d’Arbonne-la-Forêt a été approuvé le 29 mars 2018 et modifié le 29 juin 2023.
Documents du PLU en vigueur :
Délibération d’approbation du PLU
Délibération Approbation Modification n°1 PLU Arbonne-la-Forêt
1_Rapport_Presentation
1.1 Notice explicative modification n°1
2_PADD
3_OAP
4_Zonage_Bourg
4_1_Zonage_Ensemble
5 Règlement écrit Modification n°1
6_Liste_Servitudes_Utilite_Publique
7_1_Note_Sanitaire
7_2_Plans_Reseaux
8_Classement_Sonore
9_DroitPreemptionUrbain
2018-061 PLU Arbonne
2018-062 DPU simple Arbonne la Forêt
délibération AlF G 208 – du 12 09 2017
Le PLU est disponible sur le Géoportail de l’Urbanisme
Modification n°1 du PLU
La communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau a engagé le 16 décembre 2021 la procédure de modification n°1 du PLU d’Arbonne-la-Forêt, dans le but :
- D’inscrire dans le règlement du PLU les nouvelles dispositions sur l’emprise au sol des constructions dans les secteurs UBa, Aa et Na, définies dans la délibération n°2021-052 du conseil communautaire du 24 mars 2021, suite au recours contentieux de l’association « Vivre ensemble en lisière de forêt » et à la décision d’annulation partielle du règlement du PLU par le Tribunal Administratif de Melun en date du 17 juillet 2020 ;
- De permettre l’émergence du projet de réhabilitation, rénovation et extension de la plateforme polyhandicap Clairefontaine ;
- De corriger et clarifier certaines dispositions réglementaires.
La délibération prescrivant la procédure est disponible ci-dessous :
2021-155 Délibération – Prescription modification PLU d’Arbonne la Forêt
Un registre de concertation a été mis à disposition en mairie afin que le public puisse effectuer ses remarques et le conseil communautaire a tiré le bilan de cette concertation préalable le 29 septembre 2022.
2022-183 Délibération Bilan de la concertation
Le dossier a ensuite été transmis à l’autorité environnementale, qui a décidé de ne pas soumettre le projet de modification à évaluation environnementale, puis soumis pour avis aux personnes publiques associées (Etat, Région, Département, PNRGF, chambre consulaires, …).
Une enquête publique encadrée par un commissaire enquêteur a eu lieu du lundi 27 février 2023 à 9h jusqu’au lundi 27 mars 2023 à 16h30, en mairie d’Arbonne-la-Forêt.
Toutes les informations relative à cette enquête publique sont à retrouver sur la page dédiée : ENQUÊTE PUBLIQUE – MODIFICATION N°1 DU PLU D’ARBONNE-LA-FORET – Pays de Fontainebleau (pays-fontainebleau.fr)
Le commissaire a rendu son rapport final d’enquête publique et ses conclusions le 3 juin 2023 (validé par le tribunal administratif le 5 juin). Le rapport est disponible ci-dessous :
M n°1 PLU Arbonne-la-Forêt – Conclusions et Avis
Le conseil communautaire a approuvé le 29 juin 2023 la modification n°1 du PLU d’Arbonne-la-Forêt. Le PLU modifié sera prochainement exécutoire (date précisée prochainement). Les documents du PLU approuvés sont disponibles ici :
Délibération Approbation M n°1 PLU Arbonne-la-Forêt
Le Plan Local d’Urbanisme et le Site Patrimonial Remarquable de Barbizon ont été approuvés par le conseil communautaire le 6 février 2020 et sont exécutoires depuis le 24 février 2020.
Le conseil communautaire a approuvé la modification n°1 et la révision allégée n°1 du PLU le 15 décembre 2022.
Les documents du PLU sont disponibles ci-dessous :
2020-034 Délibération approbation PLU Barbizon
Documents du PLU en vigueur :
- 00. Barbizon – PLU rivlet page de couverture dossier
- 00. Barbizon PLU Bordereau des pièces du dossier
- 1a. BARBIZON – PLU – Rapport de présentation – Partie 1
- 1b.BARBIZON – PLU – Rapport de présentation – Partie 2
- 1.c Barbizon_PLU_RA_Notice
- 1.c.a Barbizon PLU – RA n°1_Résumé Non Technique
- 1.d. Barbizon PLU_Modification n°1_Notice
- 2.Barbizon PLU PADD.Dossier pour approbation
- 3. Barbizon PLU. OAP_Modification n°1
- 4.1. Barbizon PLU Reglement graphique_Atlas comm A3
- 4.2. Barbizon PLU Reglement graphique_A0
- 5. Barbizon PLU Reglement complet
- 6. Barbizon – PLU Annexes
- 6.a. Annexes sanitaires
- 6.a.1. Notice eau potable
- 6.a.2. Notice assainissement
- 6.a.3. Notice système d’élimination des déchets
- 6.a.4 Plan du réseau d’eau potable
- 6.a.5 Plan du réseau d’assainissement
- 6.b. Plan des zones à risques d’exposition au plomb
- 6.c. Servitudes d’utilité publique
- 6.c.1. Tableau et fiches des servitudes
- 6.c.2 Plan des Servitudes d’utilité publique
- 6.d. Classement des infrastructures de transports terrestres
- 6.e. Taxe d’aménagement
- 6.f. Déclaration préalable à toute division volontaire de propriétés foncières
- 6.g. Droit de préemption urbain
- Barbizon-Superposition-du-PLU-et-du-SPR-A0-
Le PLU est disponible sur le Géoportail de l’Urbanisme
Les documents du SPR de Barbizon sont disponibles sur le lien suivant : https://www.pays-fontainebleau.fr/laire-de-valorisation-de-larchitecture-et-du-patrimoine-avap/
Modification n°1 du PLU
La communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau a engagé le 16 décembre 2021 et corrigé le 17 février 2022 la procédure de modification n°1 du PLU de Barbizon.
Il s’agit de permettre la réalisation d’un lieu d’accueil touristique, d’hébergements, d’équipements et de restauration à l’entrée du massif de la forêt de Fontainebleau et de corriger certaines dispositions règlementaires incohérentes ou difficiles d’application.
Une enquête publique unique portant sur les projets de révision allégée n°1 et de modification n°1 du PLU a eu lieu du mercredi 21 septembre à 9h00 jusqu’au vendredi 21 octobre à 12h00 en mairie de Barbizon. Le commissaire enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions le 4 novembre 2022. Il est disponible ci-après : Rapport et conclusions motivées
Le conseil communautaire a approuvé le PLU modifié le 15 décembre 2022. Les documents approuvés sont disponibles ci-dessous :
2022-222 – Délibération approb M°1 PLU Barbizon
Documents exécutoires à partir du 20 janvier 2023 :
1.d. Barbizon PLU_Modification n°1_Notice
3. Barbizon PLU. OAP_Modification n°1
4.1. Barbizon PLU Règlement graphique_Atlas comm A3
4.2. Barbizon PLU Règlement graphique_A0
5. Barbizon PLU Règlement complet
5. Barbizon PLU Règlement_Modif apparentes
Pièces annexes administratives :
1 – Délib prescription modif n°1 PLU
2 – Décision MRAe Modif 1
3 – Avis PPA
4 – Synthèse des avis PPA – CDPENAF – MRAe.Memoire
5 – Arrêté ouverture enquête publique
6 – Rapport du commissaire enquêteur Barbizon
7 – Tableau_Modifications après EP
Révision allégée n°1 du PLU
La communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau a engagé le 16 décembre 2021 la procédure de révision allégée n°1 du PLU de Barbizon.
Il s’agit de permettre l’extension d’un équipement équestre.
Une enquête publique unique portant sur les projets de révision allégée n°1 et de modification n°1 du PLU a eu lieu du mercredi 21 septembre à 9h00 jusqu’au vendredi 21 octobre à 12h00 en mairie de Barbizon. Le commissaire enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions le 4 novembre 2022. Il est disponible ci-après : Rapport et conclusions motivées
Le conseil communautaire a approuvé le PLU modifié le 15 décembre 2022. Les documents approuvés sont disponibles ci-dessous :
2022-223 – Délibération approb RA n°1 PLU Barbizon
Documents exécutoires à partir du 20 janvier 2023 :
1.c Barbizon_PLU_RA_Notice
1.c.a Barbizon PLU – RA n°1_Résumé Non Technique
4.1. Barbizon PLU Reglement graphique_Atlas comm A3
4.2. Barbizon PLU Reglement graphique_A0
5. Barbizon PLU Reglement complet
5. Barbizon PLU Reglement_Modif apparentes
Pièces annexes administratives :
1 – Délib prescription RA n°1 PLU
2 – Délib arrêt et bil. concert. RA n°1
3 – Bilan de la concertation
4 – PV Examen conjoint PPA
5 – Avis PPA
6 – Avis CDPENAF
7 – Avis AE RA 1
8 – Synthèse des avis PPA – CDPENAF – MRAe.Memoire
9 – Arrêté ouverture enquête publique
10 – Rapport du commissaire enquêteur Barbizon
11 – Tableau_Modifications après EP
Documents du PLU en vigueur :
Le PLU de BOIS-LE-ROI a été approuvé le 9 février 2005, révisé le 16 septembre 2009, modifié le 16 septembre 2009, le 9 décembre 2015 et le 23 septembre 2021.
0 – Rapport de présentation
0b.BLR PLU Modification n°3 Notice de présentation
1 – PADD
2. OAP
3. Règlement graphique.5000e.A0
4. Règlement écrit
5. Règlement – Annexes
6. Plan des servitudes d’utilité publique
7. Liste des servitudes d’utilité publique
8. Zonages des eaux usées et des eaux pluviales. PDG
8.0 – Délibération schéma directeur et plan de zonage assainissement
8.1. Carte de zonage eaux usées de la commune de Bois-le-Roi
8.2. Carte de zonage eaux pluviales de la commune de Bois-le-Roi
9 – Délibération instauration DP clôtures Bois le Roi
10.Délibération soumission des divisions volontaires des propriétés à DP
Le PLU est disponible sur le Géoportail de l’Urbanisme
Modification n°3 du PLU de Bois-le-Roi
La communauté d’agglomération a approuvé la modification n°3 du PLU de Bois-le-Roi lors de son conseil communautaire en date du 23 septembre 2021.
Délibération Approbation de la Modification N°3 du PLU de Bois le Roi
Les documents du PLU seront exécutoires à partir du 6 novembre 2021.
1. BLR PLU Modification n°3 Notice de présentation
2. BLR PLU Modification n°3 OAP
3. BLR PLU Modification n°3 Règlement graphique.5000e.A0
4. BLR PLU Modification n°3 Règlement écrit
5.-BLR-PLU-Modification-n°3-Règlement-Annexes
6. BLR PLU Modification n°3 Plan des servitudes d’utilité publique
7. BLR PLU Modification n°3 Liste des servitudes d’utilité publique
8. BLR PLU Modification n°3 Zonages des eaux usées et des eaux pluviales. PDG
8.0 – Délibération schéma directeur et plan de zonage assainissement
8.1. Carte de zonage eaux usées de la commune de Bois-le-Roi
8.2. Carte de zonage eaux pluviales de la commune de Bois-le-Roi
9 – Délibération instauration DP clôtures Bois le Roi
10.Délibération soumission des divisions volontaires des propriétés à DP
Droit de préemption urbain renforcé
- L’enquête publique de la modification n°3 du PLU de Bois-le-Roi a eu lieu du mardi 5 janvier 2021 au jeudi 4 février 2021.
- Le commissaire enquêteur a rendu son rapport final d’enquête publique :
Documents du PLU en vigueur :
Le PLU de Boissy-aux-Cailles a été approuvé en date du 15 février 2018 par la communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau. Les documents du PLU sont disponibles ci-dessous :
1 – Rapport de Présentation
2 – PADD
3 – OAP
4 – Plan 4.a
5 – Plan 4.b
6 – Règlement
7 – Annexe règlement
8 – Annexe 3 règlement
9 – Liste et plan des servitudes
10 – Plan DPU
10 – Servitudes d’utilité publique
11 – RTE
12 – Schéma Directeur d’Assainissement des EP
13 – Plan zonage EP
Délibération approbation du PLU
Délibération DPU Boissy-aux-Cailles
 Zonage d’assainissement Eaux pluviales Commune de Boissy-aux-Cailles |
 Zonage d’assainissement Eaux pluviales Bourg de Boissy-aux-Cailles |
 Zonage d’assainissement Eaux pluviales Hameau de Mainbervilliers- Zonage d’assainissement Eaux pluviales Hameau de Marlanval |
Modification simplifiée n°1 du PLU
La communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau a engagé le 20 décembre 2023 une procédure de modification simplifiée du PLU de Boissy-aux-Cailles : 2023-198 Délibération prescription MS Boissy-aux-Cailles
Cette modification vise à rectifier une erreur matérielle dans le règlement écrit du PLU qui empêche aujourd’hui la réalisation de projets agricoles dans certaines zones qui ont pourtant vocation à accueillir ce type de projets. Il s’agit en effet de reprendre, dans le règlement de la zone agricole, les exceptions, prévues par l’article L.111-7 du Code de l’urbanisme, par rapport à l’interdiction de construire qui s’applique dans la bande de 75m de part et d’autre des routes classées à grande circulation en dehors des espaces urbanisés des communes (application de la Loi Barnier).
Les pièce du dossier de modification sont téléchargeables ci-après:
- Notice de présentation de la modification simplifiée : Notice modification simplifiée Boissy
- Règlement écrit après modification : Règlement modifié Boissy-aux-Cailles
Le dossier de modification a été soumis pour avis aux personnes publiques associées. Deux d’entre elles se sont prononcées, favorablement :
Conformément aux dispositions de l’article L 153-47 du Code de l’urbanisme, le projet de modification simplifié, l’exposé de ses motifs et les avis émis par les personnes publiques associées seront mis à disposition du public pendant un mois, dans des conditions lui permettant de formuler ses observations.
Cette mise à disposition aura lieu du jeudi 3 octobre 2024 au lundi 4 novembre 2024, en mairie de Boissy aux Cailles.
Retrouvez plus d’informations en consultant l’avis suivant : Mise à disposition du PLU Boissy aux cailles
A l’issue de la mise à disposition, le président de la Communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau en présentera le bilan devant le Conseil communautaire, qui en délibèrera et adoptera le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public par délibération motivée.
Documents du PLU en vigueur :
Le PLU de BOURRON-MARLOTTE a été approuvé le 6 juin 2013, modifié le 14 décembre 2017, le 15 octobre 2020 et le 29 septembre 2022.
Les documents du PLU en vigueur sont disponibles ci-dessous :
Rapport de présentation
RP MODIFICATION SIMPLIFIEE 14-12-2017
Notice explicative MS n°2 PLU BM
Notice explicative M n°3 PLU BM
PADD
PLAN BOURG 1-2500
Plan de zonage – MS n°2
Règlement écrit M n°3 PLU BM
LISTE_SUP
PLAN_SUP
PLAN_AEP
PLAN_ASSANISSEMENT 1/2
PLAN_ASSANISSEMENT_2sur2
PPRI_CARTE_ALEA
PPRI_NOTICE
PPRI_REGLEMENT
PPRI_ZONAGE
Plan des informations
Le PLU est disponible sur le Géoportail de l’Urbanisme
La commune est également couverte par un Site Patrimonial Remarquable approuvé le 9 juillet 2015. Les documents du SPR sont disponibles sur cette page.
Modification n°3 du PLU
La communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau a engagé le 24 juin 2021 la procédure de modification n°3 du PLU de Bourron-Marlotte.
La délibération est disponible ci-dessous :
Délibération – Prescription modification n° 3 du PLU de Bourron-Marlotte
Le dossier a été soumis aux personnes publiques associées (PPA) puis a fait l’objet d’une enquête publique du 31 mai 2022 au 29 juin 2022. Le commissaire enquêteur a rendu son rapport assorti d’un avis. Il est disponible ci-dessous :
Rapport du commissaire enquêteur
Conclusions du commissaire enquêteur
Le conseil communautaire a approuvé la modification n°3 du PLU le 29 septembre 2022. Les documents sont disponibles ci-dessous et seront exécutoires le 6 novembre 2022 :
Délibération approuvant la modification n°3 du PLU de Bourron-Marlotte
1 – Notice M n°3 PLU Bourron-Marlotte APPROBATION
2 – Règlement écrit M n°3 PLU BM pour APPROBATION
Le PLU de Cély-en-Bière a été approuvé le 27 mars 2013 et modifié les 29 juin 2017 et 14 décembre 2017.
Il a également fait l’objet d’une mise à jour le 17 aout 2023 pour annexion des servitudes d’utilité publique afférentes aux périmètres de protection établis autour du captage d’eau potable de la commune :
2023-021 Arrêté de mise à jour PLU Cély-en-Bière
Arrêté préfectoral captage eau Cély-en-Bière
Documents du PLU en vigueur :
1.1 Rapport de presentation partie 1
1.1 Rapport de présentation partie 2
1.1.2 Notice modification n°1 approuvée le 29.06.17
1.1.3 Notice modification simplifiée approuvée le 14.12.17
1.2 Recommandations
2.0 PADD
3.1 OAP Le golf
3.2 OAP Le centre village
3.3 OAP Chemin de Boigny
4.2_Zonage_centre
5.1 Règlement (sauf 1AU)
5.1a Règlement Zone 1AU
5.2 Lexique
6.A PERIMETRE DU DROIT DE PREEMPTION
6.B SECTEURS AU VOISINAGE DES INFRASTRUCTURES
6.C Arrêtés préfectoraux acoustique
6.D Plan zones risques plomb
6.E1 PLAN DES SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE
6.E2 Tableau des servitudes
6.E2 Tableau des servitudes complément (M n°1)
6.F SCHEMA RESEAU D’EAU
6.G SCHEMA RESEAU ASSAINISSEMENT
6.H Eau assainissement déchets
6.I TAXE D’AMENAGEMENT SECTEURS
6.J Périmètre de recherche d’hydrocarbures
Documents du PLU en vigueur :
Le PLU de Chailly-en-Bière a été approuvé en date du 22 décembre 2015.
- Rapport de présentation
- PADD
- OAP1-Thibault
- OAP2-Villeroy
- OAP3-Fromagerie
- OAP4-Sangliers
- OAP5-Tournelles
- OAP6-Genêts
- Règlement
- Plan-de-zonage-Bourg
- Plan-de-zonage-Ensemble
- Plan-servitudes
- Plan-zonage-FAY
- Recommandations_Partie1
- Recommandations_Partie2
Le PLU de Chailly-en-Bière a également fait l’objet d’une mise à jour le 23 juillet 2024 pour annexion du périmètre de sursis à statuer sur le secteur “Centre Village”, tel que défini par délibération du conseil municipal du 7 juin 2024 :
Documents du PLU en vigueur :
Le PLU de Chartrettes a été approuvé le 6 octobre 2006, modifiés les 3 juillet 2008, 7 juillet 2010, 2 octobre 2013 et 22 novembre 2018.
Le conseil communautaire a approuvé les révisions allégées n°1, n°2 et n°3 ainsi que la modification n°5 du PLU de Chartrettes le 15 décembre 2022.
1 – PADD
2 – Rapport de présentation
2.1 – Révision allégée n°1 – Notice
2.2 – Révision allégée n°2 – Notice
2.3 – Révision allégée n°3 – Notice
2.4 – Modification n°5 – Notice
3 – Orientations d’aménagement et de programmation :
OAP n°1
OAP n°2
OAP n°3
4 – Règlement graphique
5 – Règlement écrit
6 – Plan des servitudes d’utilité publique
Documents du PLU en vigueur :
Le PLU de Fleury-en-Bière a été approuvé en date du 31 mai 2018 par la communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau.
Il a également fait l’objet d’une mise à jour le 1er aout 2023 pour annexion des servitudes d’utilité publique afférentes aux périmètres de protection établis autour du captage d’eau potable de la commune de Saint-Martin-en-Bière :
2023-020 Arrêté de mise à jour PLU Fleury-en-Bière
Arrêté préfectoral captage eau Saint-Martin-en-Bière
Les documents du PLU sont disponibles ci-dessous :
1.1 – Rapport de Présentation 1.1
1.2 – Rapport de Présentation 1.2
1.3 – Rapport de Présentation 1.3
1.4 – Rapport de présentation 1.4
1.5 – Rapport de présentation 1.5
1.6 – Rapport de Présentation 1.6
2 – PADD
2.1 – Plan PADD
3.OAP-Approbation
4.1 Plan de Zonage-2000e_A0
4.1 – Zonage-7000e_A0
4.1-Reglement-Approbation
4.2-Annexes_Règlement
7 – Plan des réseaux
Fiches servitudes
Inventaire
Plan des servitudes
Délibération d’approbation du PLU
Délibération Droit de Préemption Urbain
Plan DPU
Plan servitudes
Sdic
Les communes d’Avon et de Fontainebleau disposent d’un PLU commun qui recouvre l’emprise des deux communes. Ce document approuvé le 24 novembre 2010, a fait l’objet de :
- modifications simplifiées approuvées les 10 février 2011, 17 septembre 2015 et 14 décembre 2017,
- de modifications approuvées les 17 janvier 2013, 11 décembre 2014, 15 septembre 2016, 4 avril 2019, 10 septembre 2020, le 29 septembre 2022 et le 28 septembre 2023,
- de révisions allégées approuvées le 17 janvier 2013 (2) et le 29 septembre 2022,
- d’une mise en compatibilité le 6 février 2020
- d’une mise à jour le 3 octobre 2022 pour annexion du Site Patrimonial Remarquable de Fontainebleau-Avon
1 – Arrêté MAJ PLU – SPR F-A
1bis – Arrêté du Ministre classement SPR F-A
Documents du PLU en vigueur suite à la modification n°12 du PLU :
1-Rapport de présentation P1 PLU – DP MEC 06-02-2020
1-Rapport de présentation P2 PLU – DP MEC 06-02-2020
1a – Annexe au RP – Déclaration de projet_INSEAD_MEC PLU
1b-Annexe au rapport de présentation PLU F-A – Modification n°10
1c-Annexe au RP – Notice_Rev all 3_AVON
1d-Annexe au RP – Modif 11_AVON
2-PADD approuvé en 2010
3a – Règlement PLU F-A _Modif11-RA3_AVON
3b-Recommandations annexe règlement
4a-OAP Bréau Fontainebleau
4b-Plan OAP Bréau
4b-OAP Les Fougères Avon
4c-OAP ZAE Valvins
5a-Plan des servitudes Fontainebleau-Avon-20000e
5b-Plan des servitudes Fontainebleau-Avon-Centre-5000e
5c-Liste-servitudes-Avon
5d-Liste-servitudes-Fontainebleau
6-Périmètre ZAC
7a-D.P.U.
7b-Délibération DPU
8-Permis démolir
9-Clôture
10-Délibération DP pour ravalement
Avon Zonage Eaux Usées
Fontainebleau Zonage Eaux Usées
Avon Zonage Eau Potable
Fontainebleau Zonage Eau Potable
Plan PPRI
Règlement PPRI
Plans de zonage
Règlement_graphique_planche 1
Règlement_graphique_planche 2
Règlement_graphique_planche 3
Règlement graphique_planche 4 – Coeur d’agglomération
Règlement_graphique_planche 5
Règlement_graphique_planche 6
Règlement_graphique_planche 7
Règlement_graphique_planche 8
Secteur plan masse Chataux
Plan des servitudes patrimoniales et environnementales – Zone agglomérée 2022-10-05
Plan des servitudes patrimoniales et environnementales – Territoire entier – 2022-10-05
Le PLU est également disponible sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Modification n°12 du PLU uniquement sur la commune de Fontainebleau
Le conseil communautaire du Pays de Fontainebleau a prescrit en date du 6 mai 2021 la modification n°12 du PLU de Fontainebleau-Avon uniquement sur la commune de Fontainebleau.
Les objectifs de cette procédure de modification, précisés lors du conseil communautaire du 24 mai 2022, sont de permettre :
- l’installation de deux résidences étudiantes en accompagnement du développement du futur pôle universitaire à la caserne Damesme,
- la réalisation de nouveaux équipements sportifs sur le secteur du stade Philippe Mahut (secteur Nb) notamment pour répondre aux ambitions de « terre de jeux 2024 »,
- la mise en place d’un linéaire de protection des activités économiques en hypercentre,
- la correction si besoin de quelques coquilles, erreurs matérielles et réécriture de règles pour plus de clarté du règlement écrit et graphique.
Le dossier a été soumis à évaluation environnementale par la Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAe).
Suite à la phase concertation préalable avec le public qui s’est achevée le 27 janvier 2023, un bilan a été tiré lors du conseil communautaire du 30 mars 2023.
Une enquête publique encadrée par un commissaire enquêteur a eu lieu du mercredi 17 mai 2023 à 8h30 jusqu’au samedi 17 juin 2023 à 12h30, en mairie de Fontainebleau. Toutes les informations relative à cette enquête publique sont à retrouver sur la page dédiée : ENQUÊTE PUBLIQUE – MODIFICATION N°12 DU PLU DE FONTAINEBLEAU-AVON, UNIQUEMENT SUR FONTAINEBLEAU – Pays de Fontainebleau (pays-fontainebleau.fr)
Le commissaire a rendu son rapport final d’enquête publique et ses conclusions le 2 aout 2023.
Le conseil communautaire a approuvé la modification n°12 du PLU de Fontainebleau-Avon en date du 28 septembre 2023.
La délibération et les documents relatifs à cette procédure sont disponibles ci-dessous.
Délibération 2023-148 – Approbation modif 12 PLU F-A
Dossier de PLU :
Evaluation environnementale (EE)
Notice de presentation
Reglement ecrit
Resume non technique (EE)
Pièces administratives :
1.Delib prescription
2.Delib précision des objectifs
3.Avis MRAe 2022
4.Arrete modalites concertation
5.Delib bilan concertation
6.Bilan concertation
7.Avis PPA
8.Avis CDPENAF
9.Avis MRAe 2023
10.Designation CE
11.Arrêté ouverture EP
12.Rapport enquete publique
Synthese des evolutions avant approbation
Révision allégée n°4 du PLU uniquement sur la commune de Fontainebleau
Le conseil communautaire du Pays de Fontainebleau a prescrit en date du 7 juillet 2022 une révision allégée du PLU de Fontainebleau-Avon, portant uniquement sur la commune de Fontainebleau.
La ville de Fontainebleau envisage la réalisation d’un skate-park sur les terrains proches des équipements sportifs du stade Mahut. Actuellement, le PLU ne permet pas ce projet du fait de la présence d’une bande limitant très fortement la constructibilité le long de la route départementale 607, aussi appelée Boulevard de Constance et classée route à grande circulation.
L’objectif de cette procédure de révision allégée est donc de prévoir une dérogation à la loi Barnier pour fixer des règles d’implantation différentes grâce à une étude justifiant, en fonction des spécificités locales, que ces règles sont compatibles avec la prise en compte des nuisances, de la sécurité, de la qualité architecturale, ainsi que de la qualité de l’urbanisme et des paysages.
Le conseil communautaire a défini les modalités de concertation suivantes :
- la mise à disposition des documents en cours d’étude en mairie de Fontainebleau, sur les sites internet de la commune,
- la mise en place en mairie de Fontainebleau d’un cahier de concertation destiné à recueillir les observations et suggestions du public,
- la tenue d’une réunion publique. La population sera avertie par voie d’affichage.
Une réunion publique sur le projet de révision allégée n°4 du PLU de Fontainebleau-Avon s’est tenue le mercredi 26 juin 2024 dans le salon d’honneur de la mairie de Fontainebleau. Les documents présentés en séance et le compte-rendu de la réunion publique sont téléchargeables ci-dessous :
Compte-rendu réunion publique 26/06/24
Support réunion publique 26/06/24
La phase de concertation préalable s’est achevé le 26 juillet 2024.
Le conseil communautaire du 26 septembre 2024 a tiré un bilan constructif de la concertation et a arrêté le projet de révision allégée n°4 du PLU :
2024-160 Délibération arrêtant et tirant le bilan de la concertation
0_Page de garde – Sommaire du dossier
1_Notice de présentation de la révision allégée n°4
2_Evaluation environnementale de la révision allégée n°4
2b_Résumé non technique de la révision allégée n°4
Une réunion d’examen conjoint des personnes publiques associées aura lieu le 17 décembre 2024
Après consultation des PPA et de l’autorité environnementale, le dossier sera soumis à enquête publique avant d’être présenté pour approbation au conseil communautaire.
Modification du PLU
Le conseil communautaire du Pays de Fontainebleau a prescrit en date du 5 décembre 2019 la modification du PLU de Fontainebleau-Avon en vue de la création d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) zone tampon du bien inscrit « Palais et Parc » au patrimoine mondial UNESCO.
Les documents relatifs à cette procédure sont disponibles ci-dessous :
2019-203 AR-PLU_F&A_OAP_Palais_Parc_unesco
2019-203 PLUi OAP
Le Plan Local d’Urbanisme d’Héricy a été approuvé par le conseil communautaire le 6 février 2020 et est exécutoire depuis le 24 février 2020. Les documents du PLU sont disponibles ci-dessous :
2020-036 Délibération approbation PLU Héricy
Documents du PLU en vigueur :
- 0 – Bordereau des pièces – Couverture – PLU Héricy pour approbation
- 1. RP- PLU Héricy – Pour approbation
- 1-RP – PLU Héricy Annexes – Etude Zone Humide
- 2. PADD – PLU Héricy – Pour approbation
- 3. OAP – PLU Héricy – Pour approbation
- 4.1 Règlement graphique – PLU Héricy – Atlas communal A3
- 4.2 Règlement graphique – PLU Héricy – Territoire communal A0
- 5. Règlement écrit – PLU Héricy – Pour approbation
- 6.a.- Servitudes d’utilité publique
- 6.b – Droit de préemption urbain
- 6.c Taxe d’aménagement
- 6.d – Prescriptions d’isolement acoustique
- 6.e – Risques d’exposition au plomb
- 6.f – Plan du réseau d’eau potable 5000
- 6.g – Plan du réseau d’assainissement 5000
- 6.h – Plan des zones – article L.2224-10 du CGCT – Eaux usées et pluviales
- 6.i – Notice eau potable, assainissement et déchets
- 6.j PPRI de la vallée de la Seine de Samoreau à Nandy
Le PLU est disponible sur le Géoportail de l’Urbanisme
Le PLU de la Chapelle-la-Reine a été approuvé le 14 décembre 2017, révisé le 24 juin 2021, mis à jour le 19 octobre 2022 et mis en compatibilité sur la base d’une déclaration de projet le 16 février 2023.
Documents du PLU en vigueur :
Notice explicative Révision
Délibération approbation du PLU de La Chapelle-la-Reine
Délibération DPU La Chapelle la Reine
Plan DPU La Chapelle-la-Reine
Délibération Mise DPU commerce et artisanat
PADD modifié
Rapport de présentation complément
2.3 – NOTICE EXPLICATIVE – RA PLU LCLR
2.4 – RAPPORT DE PRESENTATION – Partie 2 – RA PLU LCLR
2.2 – RAPPORT DE PRESENTATION – ANNEXE – Résumé non technique
2.2 – RAPPORT DE PRESENTATION – Partie 1
2.2 – RAPPORT DE PRESENTATION – Partie 2 – V1
Déclaration de projet
Notice explicative MEC PLU
OAP
3 – PLAN DE ZONAGE BOURG – RA PLU LCLR
Plan de zonage ensemble territoire
3.3 Plan masse secteur UB
4 – REGLEMENT ECRIT
Règlement écrit modifié
5.A Liste des emplacements réservés
5.C.1.1 Annexe sanitaire Eau potable
5.C.1.2 Plan Eau potable
5.C.2.1 Annexe sanitaire Assainissement
5.C.2.2 Plan Assainissement
5.C.3 Annexe sanitaire Ordures ménagères
5.C.4 Annexe Plan ZSR exploitations des carrières
5.D.1 – SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE – LISTE
5.D.2 Plan des Servitudes d’utilité publique
5.E Avis des personnes consultées
Arrêté MAJ PLU LCLR TA et périmètre sursis à statuer
Délibération CM LCLR sursis à statuer
Périmètre sursis à statuer
Délibération CM LCLR Taxe d’aménagement
2023-150 – Instauration périmètres PUP
2023-150ann01 – Périmètres PUP
Le PLU est disponible sur le Géoportail de l’Urbanisme
Déclaration de projet pour l’extension de la carrière Samin avec mise en compatibilité du PLU
La communauté d’agglomération a prescrit une déclaration de projet pour l’extension de la carrière Samin avec mise en compatibilité du PLU lors de son conseil communautaire en date du 16 février 2023.
2023-012 Prescription DP MEC PLU La Chapelle
Dans le cadre de cette procédure, la commune et la communauté d’agglomération ont souhaité mettre en place une concertation avec la population. Les habitants pourront laisser leurs observations sur le registre de concertation disponible en mairie jusqu’au 15 juillet 2023 (fin de la période de concertation).
Une réunion publique a eu lieu à la Villa Capella, à La-Chapelle-la-Reine, le vendredi 9 juin 2023 :
Présentation réunion publique 15/06/23
Compte-rendu réunion publique 15/06/23
Le conseil communautaire a tiré le bilan de la concertation par délibération le 28 septembre 2023.
2023-149 – Délibération tirant le bilan de la concertation
2023-149ann01 – Bilan de la concertation
Retrouvez plus d’informations sur ce projet en consultant les documents suivants :
Notice de présentation du projet
Résumé non technique
Dossier de PLU modifié :
Notice de présentation de la procédure
Compléments au rapport de présentation
Dossier de déclaration de projet
Plan de zonage état actuel
Plan de zonage après modification
L’autorité environnementale a rendu son avis le 11 octobre 2023. Il est disponible ci-dessous :
Avis MRAe – DP carrière avec MEC PLU LCLR
La réunion d’examen conjoint des personnes publiques associées a eu lieu le 29 novembre 2023. Les documents sont disponibles ci-dessous :
Support Exam conj PPA – DP avec MEC PLU LCLR – 29-11-2023
Compte-rendu Réunion Exam conj PPA DP avec MEC PLU LCLR – 19-11-2023
Révision allégée n°1 du PLU
Le conseil communautaire du Pays de Fontainebleau a approuvé la révision allégée du PLU le 24 juin 2021.
Délibération – Approbation de la RA n°1 PLU – La Chapelle-la-Reine
Rapport du commissaire enquêteur
Annexes rapport CE
Pièces jointes rapport CE
Déclaration de projet pour l’implantation d’un crématorium avec mise en compatibilité du PLU
Le conseil communautaire du Pays de Fontainebleau a prescrit en date du 27 juin 2019 une déclaration de projet pour l’implantation d’un crématorium avec mise en compatibilité du PLU de La Chapelle-la-Reine.
En effet, la commune souhaite permettre l’implantation d’un crématorium sur son territoire afin d’apporter une offre de ce type d’équipement d’intérêt général pour les habitants du territoire de la commune et de la communauté d’agglomération. Il s’agit de mettre en compatibilité le PLU avec ce projet, ce qui implique de délimiter une zone urbaine d’équipement collectif (UE) à la place d’une zone agricole.
La commune a souhaité articuler la concertation avec la population tout au long de la procédure selon les modalités suivantes :
-
- Publication sur les sites internet de la commune et de la communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau des informations liées au projet de révision allégée du PLU de La Chapelle-la-Reine,
- Mise à disposition du public en Mairie et au siège de la communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau, d’un registre pour consigner les observations, et tenue d’un dossier alimenté par les documents de travail tout au long de la procédure et jusqu’à l’arrêt de la révision allégée du PLU,
- Organisation d’une réunion publique le vendredi 6 décembre 2019 à 19h en mairie de La Chapelle-la-Reine
Présentation et compte-rendu de la réunion publique :
- Compte Rendu Réunion publique PLU LCLR – 06-12-2019
- Présentation Réunion Publique PLU LCLR 06-12-2019
Les documents relatifs à cette procédure sont disponibles ci-dessous :
Déclaration de projet pour l’extension de la carrière Sibelco avec mise en compatibilité du PLU
La communauté d’agglomération a prescrit une déclaration de projet pour l’extension de la carrière Sibelco avec mise en compatibilité du PLU lors de son conseil communautaire en date du 27 juin 2019.
Dans le cadre de cette procédure, la commune et la communauté d’agglomération ont souhaité mettre en place une concertation avec la population. Les habitations ont pu laisser leurs observations sur le registre de concertation disponible en mairie et au siège de la communauté d’agglomération jusqu’au 22 octobre 2021 (fin de la période de concertation).
Une réunion publique a eu lieu en mairie de La Chapelle-la-Reine le vendredi 15 octobre 2021 à 19h (salle du conseil) :
Présentation réunion publique 15-10-2021
Compte-rendu réunion publique 15-10-2021
Le conseil communautaire a tiré le bilan de cette concertation le 16 décembre 2021 :
2021-153 Délibération – Bilan concertation DP Carrière avec MEC PLU La Chapelle La Reine
Bilan de la concertation DP carrière MEC PLU LCLR
Le dossier a été transmis pour avis aux personnes publiques associées (Etat, Chambres consulaires, Région, Département, …) et a fait l’objet d’une réunion d’examen conjoint.
Une enquête publique a été organisée en mairie du 10 octobre 2022 au 14 novembre 2022.Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont disponibles ci-dessous :
Conclusions du commissaire enquêteur – EP unique
Annexes au rapport du commissaire enquêteur – EP unique
Le dossier de PLU modifié a été approuvé par le conseil communautaire du 16 février 2023 et transmis au contrôle de légalité. Il deviendra exécutoire le 23 mars 2023.
2023-011 Approbation DP MEC PLU LCLR
Notice explicative MEC PLU
PADD modifié
Règlement écrit modifié
Plan de zonage modifié
Rapport de présentation complément
Déclaration de projet
Documents du PLU en vigueur :
Le PLU de Le Vaudoué a été approuvé le 11 octobre 2013.
PADD
Rapport de présentation
Orientations d’aménagement
Plan de zonage – Centre du village
Plan de zonage – Ensemble
Plan du bâti remarquable
Règlement
Délibération – Modification du périmètre de droit de préemption urbain sur la commune de Le Vaudoué
Plan DPU Le Vaudoué
Plan foret de protection
Liste des ER
Plan des servitudes d’utilité publique
Servitudes assemblées
Assainissement
Déchets Ménagers
Eau potable
Documents du PLU en vigueur :
Le PLU de Noisy-sur-Ecole a été approuvé le 2 juillet 2004 et modifié le 30 juin 2009.
Plan de zonage
Règlement
ANNEXES SANITAIRES
NOTICE DE PRESENTATION
PADD
RAPPORT DE PRESENTATION
SERVITUTES D UTILITE PUBLIQUE
Documents du PLU en vigueur :
Le PLU de Perthes a été approuvé le 21 mars 2013, modifié le 29 juin 2017 et 24 mars 2021.
1.1_Rapport_de_presentation_mars_2013
1.1.a Notice Modification n°1 du PLU juin 2017
1.1.b. Notice – Modification n°2 – mars 2021
1.2_Recommandations_mars_2013
2._PADD_mars_2013
3.1_OAP Les Mariniers_juin 2017
3.2_OAP Le Coeur d’Ilôt_mars_2013
3.3. OAP n°3.3. Le cœur du village – Modification n°2
4.1. Règlement graphique – Territoire communal A0 – Modification n°2
4.2. Règlement graphique – Atlas communal A3 – Modification n°2
4.5 Liste des emplacement réservés juin 2017
5.1. Règlement écrit – Modification n°2
5.2. Lexique – Modification n°2
5.3. Annexe III Règlement Fiches ABF assemblées
6.B_Plan_des_infrastructures_mars_2013
6.C_Arretés_prefectoraux_acoustique_mars_2013
6.D_Plan_zones_risques_plomb_mars_2013
6.E1_servitudes_mars_2013
6.E3_Servitudes_d_alignement_mars_2013
6.F. Plan du réseau d’eau potable. PDG
6.F. Plan du réseau d’eau potable
6.G. Plan du réseau d’assainissement. PDG
6.G. Plan du réseau d’assainissement
6.H_Notice_Eau_potable_Assainissement_Dechets_mars_2013
6.I_Arrete_prefectoral_publicite_mars_2013-41
6.J_Perimetre_minier_mars_2013
6.K. Zonages des Eaux usées et des Eaux pluviales. PDG
6.K.1. Zonage des Eaux usées
6.K.2. Zonage des Eaux pluviales
6.L. Droit de Préemption
Le PLU est disponible sur le Géoportail de l’Urbanisme.
La commune de Recloses n’est plus couverte par un Plan d’Occupation des Sols depuis le 1er janvier 2021. Le règlement National d’Urbanisme s’applique, c’est-à-dire les articles L. 111-1 à L. 111-25 du Code de l’Urbanisme pour la partie législative et les articles R. 111-1 à R. 111-53 du code de l’urbanisme pour la partie règlementaire.
Documents du PLU en vigueur :
Le PLU de Saint-Germain-sur-Ecole a été approuvé le 18 février 2014 et modifié le 12 juillet 2018.
1. Notice modification
1.2 Recommandations
3.2 OAP Au croisement des rues
4.1. Saint Germain Territoire
4.2. Saint Germain le village
5.1 Saint Germain Règlement_modification
6.B Prescriptions d’isolement acoustique
6.C. Plan des zones à risques d’exposition au plomb
Documents du PLU en vigueur :
Le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Martin-en-Bière a été approuvé le 16 décembre 2016 et révisé le 10 décembre 2020.
Il a également fait l’objet d’une mise à jour le 1er aout 2023 pour annexion des servitudes d’utilité publique afférentes aux périmètres de protection établis autour du captage d’eau potable de la commune :
2023-019 Arrêté de mise à jour PLU Saint-Martin-en-Bière
Arrêté préfectoral captage eau Saint-Martin-en-Bière
Le PLU est disponible sur le Géoportail de l’Urbanisme
- 1.Rapport_Présentation
- 1a_Note_explicative Révision Allégée n°1 du PLU
- 2.1_PADD_SMB
- 2.2_PADD_SMB_Carte
- 3.1_OAP_SMB
- 3.2_OAP_SMB_Cartographie
- 4.1_Reglement écrit complet modifié 10-12-2020
- 4.2_Plan de zonage modifié 10-12-2020
- 4.3_Annexes_Règlement
- 5.1_Liste_SUP
- 5.2_Plan des servitudes
- 5.3.1_Réseau_assainissement
- 5.3.2_Zonage_assainissement
- 5.4_Réseau_eau_potable
- 5.5_VRD_Section_ZE
- 6.1_Bilan_Concertation
- 6.3.1_Rapport-CE_partie1
- 6.3.2_Rapport-CE_partie2
- 6.4_Déliberation_Débat_PADD
- Délibération commune – Approbation du PLU 19-12-2016
Le conseil communautaire du Pays de Fontainebleau a approuvé le PLU de Saint-Sauveur-sur-Ecole le 10 septembre 2020.
Documents du PLU en vigueur au 17 octobre 2020 :
1.a. RP partie 1 – PLU SSSE
1.b. RP partie 2 – PLU SSSE
2. PADD – PLU SSSE
3. Orientations d’Aménagement et de Programmation – PLU SSSE
4.1. Règlement graphique Atlas A3 5000e – PLU SSSE
4.2. Réglement graphique A0 5000e – PLU SSSE light
5. Règlement écrit – PLU SSSE
6. Annexes – PLU SSSE
6.A.1. Plan des servitudes d’utilité publique – PLU SSSE
6.A.2. Tableau des servitudes d’utilite publique – PLU SSSE
6.B. Périmètre des secteurs relatifs – taxe d’aménagement – PLU SSSE
6.C. Plan périmetres secteurs voisinage infrastructures transports terrestres – PLU SSSE
6.D. Isolement acoustique – PLU SSSE
6.E Plan des zones risque d’exposition au plomb – PLU SSSE
6.F. Plan du réseau d’eau potable – PLU SSSE
6.G. Plan réseau d’assainissement, zonages et eaux pluviales – PLU SSSE
6.H Notices AEP et déchets – PLU SSSE
6.I. Droit de préemption urbain – PLU SSSE
6I. Délibération DPU St Sauveur
Le PLU est disponible sur le Géoportail de l’Urbanisme
Documents du PLU en vigueur :
Le PLU de Samois-sur-Seine a été approuvé le 17 décembre 2015, modifié le 15 février 2018 et le 31 mars 2022.
Vous trouverez ci-dessous les documents généraux relatifs au PLU de Samois-sur-Seine :
Rapport de présentation
Notice complémentaire au rapport de présentation – Modification n°2 du PLU (2022)
PADD
OAP
OAP rue des Feuillardes (M n°2)
Règlement graphique – Atlas – A3 (M n°2)
Règlement graphique A0 (M n°2)
Règlement écrit (M n°2)
Répertoire du patrimoine
PPRI
Annexes RLPI
Plan servitudes
Liste servitudes
Notice annexes sanitaires
Annexes sanitaires – PDG
Annexes Gestion eaux pluviales
RAD – eau
Annexes plan eau potable
RAD – assainissement
Annexes plan assainissement
Modification n°2 du PLU
Le conseil communautaire du Pays de Fontainebleau a prescrit le 15 octobre 2020 en concertation avec la commune la modification n°2 du PLU de Samois-sur-Seine.
Les objectifs de cette procédure sont les suivants :
- Compléter les dispositions sur la protection des espaces paysagers au sein des zones urbanisées
- Compléter les règles sur la performance énergétique des constructions
- Corriger certaines références règlementaires caduques et certaines erreurs matérielles
- Réécrire avec plus de clarté et de cohérence certaines règles
- Mettre %A jour certains documents au regard de l’évolution règlementaire locale et nationale
- Réfléchir à la protection des activités du centre-bourg
- Encadrer le développement des constructions au sein du tissu urbanisé afin de préserver le cadre remarquable de la commune de Samois-sur-Seine situé entre la Seine et la Forêt de Fontainebleau
Délibération – Prescription modification n°2 PLU Samois-sur-Seine
Le dossier a été soumis à enquête publique encadrée par un commissaire enquêteur désigné par le tribunal administratif du lundi 10 janvier 2022 à 9h au vendredi 11 février 2022 à 17h en mairie de Samois-sur-Seine. Le commissaire enquêteur a rendu son rapport le 12 mars 2022. Il est disponible ci-dessous :
Rapport d’enquête publique – Modification n°2 du PLU de Samois-sur-Seine
Le conseil communautaire a approuvé la modification n°2 du PLU de Samois-sur-Seine le 31 mars 2022. Le PLU modifié sera exécutoire et donc opposable aux autorisations d’urbanisme le 13 mai 2022.
Délibération approbation Modification n°2 PLU Samois-sur-Seine
1.1. Samois SS – PLU – Modif n°2 – Notice de présentation
3.3. Samois SS – PLU – Modif n°2 – OAP rue des Feuillardes
4.1. Samois SS – PLU – M n°2 – Règlement graphique – Atlas – A3
4.2. Samois SS- PLU – M n°2 – Règlement graphique A0
5.1. Samois SS – PLU – Modif n° 2 – Règlement
5.2. Samois SS – Modif n°2 – Répertoire du patrimoine
7. Samois SS – PLU – Modif n°2 – Annexes sanitaires – PDG
7.2. Samois SS – PLU – Modif n°2 – Annexes Gestion eaux pluviales
7.3. Samois SS – PLU – Modif n°2 – Annexes plan eau potable
7.4. Samois SS – PLU – Modif n°2 – Annexes plan assainissement
8. Samois SS – PLU – Modif n°2 – Annexes PPRI
8. Samois SS – PLU – Modif n°2 – Annexes PPRI.pdg
9. Samois SS – PLU – Modif n°2 – Annexes RLPI
Documents du PLU en vigueur :
Le PLU de Samoreau a été approuvé le 14 février 2014 et modifié le 18 février 2016.
1.1_RAPPORT_DE_PRESENTATION310114_compressé
1.2.RP_annexes_cartes1_compressé
2.1 Scénarios de développement
2.2 PADD
2.3 OAP
2.4 Objectifs chiffrés de modération de la consommation foncière
3.1 Zonage Bourg 3000ème
3.2 Zonage Commune 4000ème
4. Règlement
5.1.1.plan d’alignement
5.1.Liste servitudes
5.2 Plan des Servitudes bourg 3000ème
5.3 Plan des Servitudes commune 4000ème
6.1 Notice sanitaire
6.2 Plan réseau eau potable
6.3 Plan réseau assainissement
7.1 Annexes
7.2 Plan des Annexes
8. Emplacements réservés
Plan PPRI
Règlement PPRI
9. 1.Bilan de concertation
9.1. Bilan concertation réunions
9.2. Réponses Avis PPA
9.actes_procedures
Délibération approbation du PLU du 14 février 2014
Le PLU est disponible sur le Géoportail de l’Urbanisme
La commune de Tousson est régie par le règlement National d’Urbanisme, c’est-à-dire les articles L. 111-1 à L. 111-25 du Code de l’Urbanisme pour la partie législative et les articles R. 111-1 à R. 111-53 du code de l’urbanisme pour la partie règlementaire.
Documents du PLU en vigueur :
Le plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Ury a été approuvé le 7 juillet 2011, modifié les 17 septembre 2012, 11 décembre 2015 et 31 mai 2018, révisé le 27 juin 2019, le 10 décembre 2020 et le 26 septembre 2024.
Le PLU est disponible sur le Géoportail de l’Urbanisme
PADD
Rapport de présentation
Note explicative Révision allégée n°2
Note explicative Révision allégée n°3
Règlement écrit modifié complet 10-12-2020
Plan de zonage révisé 24-09-24
Orientation d’aménagement n°1
PLAN DU RESEAU EAU POTABLE
PLAN DU ESEAU ASSAINISSEMENT
Servitudes
PLAN ANNEXE
Révision allégée n°3 du PLU
Le conseil communautaire a prescrit le 29 septembre 2022 la révision allégée n°4 du PLU d’Ury. L’objectif de cette procédure est de reclasser en zone agricole une emprise actuellement classée en zone naturelle et ainsi permettre la construction sur ce terrain d’un logement nécessaire et strictement lié à l’activité agricole en place.
2022-184 Prescription RA 3 PLU Ury
Après une phase de définition et de concertation préalable, le projet de révision allégée a été arrêté en conseil communautaire et le bilan de la concertation a été tiré :
Arrêt du projet de révision allégée n°3 du PLU d’Ury
Le dossier a été transmis à l’autorité environnementale qui a décidé de ne pas soumettre le projet de révision allégée à évaluation environnementale. L’avis de la MRAe est à retrouver ci-dessous :
Avis MRAe révision allégée 3 PLU URY
Le dossier a ensuite été soumis aux personnes publiques associées, qui ont été invitées à émettre leurs avis à l’occasion d’une réunion d’examen conjoint le 19 mars 2024.
Une enquête publique encadrée par un commissaire enquêteur s’est déroulée du mardi 14 mai 2024 à 9h au mercredi 29 mai 2024 à 12h, en mairie d’Ury. Le commissaire enquêteur a rendu son rapport d’enquête publique et ses conclusions :
Le conseil communautaire a approuvé la révision allégée du PLU le 26 septembre 2024. Le PLU modifié sera prochainement exécutoire (date précisée prochainement). Les documents du PLU approuvés sont disponibles ici :
2024-159 délibération d’approbation de la révision allégée n°3 du PLU d’Ury
Documents du PLU en vigueur :
Le PLU de Vulaines-sur-Seine a été approuvé en date du 29 juin 2017. Il a fait l’objet d’une révision allégée approuvée le 10 décembre 2020, une mise en compatibilité le 23 septembre 2021 et d’une modification le 29 juin 2023.
Le PLU est disponible sur le Géoportail de l’Urbanisme
A – Délibération approbation du PLU de Vulaines sur Seine
B – Délibération approbation RA PLU Vulaines
C – Délibération approbation déclaration de projet – MEC PLU de Vulaines
D – Délibération approbation M n°1 PLU Vulaines-sur-Seine
1.1 – Rapport de présentation – Diagnostic et état initial de l’environnement
1.2.a. RP Justifications RA PLU VSS
1.2.b. Notice RA PLU VSS
1.2.c.Notice justificative de la déclaration de projet
1.2.d_Notice_explicative – Modification n°1 PLU VSS
2. PADD
3_OAP – Modification n°1 PLU VSS
4 – Règlement écrit – Modification n°1 PLU VSS
5_PLAN DE ZONAGE_2000 – Modification n°1 PLU VSS
5_PLAN DE ZONAGE_5000 – Modification n°1 PLU VSS
6 – Plan des contraintes-risques VULAINES
6.1 – Plan des Servitudes d’utilité publiqueVULAINES
6.1.2 – Fiche des servitudes d’utilité publique
6.4 – Notice sanitaire
6.5 -_Liste des emplacements réservés – Modification n°1 PLU VSS
6.6 – Périmètres +á titre d’information
Complément PPRI
Plan des réseaux d’assainissement SAMOREAU-VULAINES
Plan des réseaux d’eau potable SAMOREAU VULAINES SUR SEINE
Plan PPRI – VALLEE DE LA SEINE
Plan réseau de gaz VULAINES SUR SEINE
Modification n°1 du PLU
Le conseil communautaire du Pays de Fontainebleau a prescrit le 16 décembre 2021 en concertation avec la commune la modification n°1 du PLU de Vulaines-sur-Seine.
La délibération prescrivant la procédure est disponible ci-dessous :
2021-154 Délibération – Prescription modification PLU Vulaines sur Seine
Le conseil communautaire a tiré le bilan de la concertation le 7 juillet 2022.
Bilan de la concertation – Modif n°1 PLU Vulaines-sur-Seine
Le dossier a été soumis à évaluation environnementale par la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAe).
Décision MRAE – Obligation de réaliser une évaluation environnementale
Une enquête publique encadrée par un commissaire enquêteur a eu lieu du lundi 20 mars 2023 à 8h jusqu’au mercredi 19 avril 2023 à 17h, en mairie de Vulaines-sur-Seine.
Toutes les informations relative à cette enquête publique sont à retrouver sur la page dédiée : ENQUÊTE PUBLIQUE – MODIFICATION N°1 DU PLU DE VULAINES-SUR-SEINE – Pays de Fontainebleau (pays-fontainebleau.fr)
Le commissaire enquêteur a rendu son rapport final d’enquête publique et ses conclusions le 8 juin 2023 (validé par le tribunal administratif le 13 juin). Les documents sont disponibles ci-dessous :
EP M n°1 PLU Vulaines-sur-Seine – Rapport et conclusions définitifs
Le conseil communautaire a approuvé la modification n°1 du PLU de Vulaines-sur-Seine le 29 juin 2023. Le PLU modifié sera prochainement exécutoire (date précisée prochainement). Les documents du PLU approuvés sont disponibles ici :
Délibération Approbation M n°1 PLU Vulaines-sur-Seine
1_Notice_explicative – Modification n°1 PLU VSS
1bis_Evaluation Environnementale – Modification n°1 PLU VSS
2_Reglement- Modification n°1 PLU VSS
3_OAP – Modification n°1 PLU VSS
4_Liste des emplacements réservés – Modification n°1 PLU VSS
5_PLAN DE ZONAGE_2000 – Modification n°1 PLU VSS
5_PLAN DE ZONAGE_5000 – Modification n°1 PLU VSS