Définition
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) est un document d’urbanisme et de planification stratégique et réglementaire du territoire. Il détermine et traduit le projet d’aménagement et de développement du territoire de l’intercommunalité. Il fixe à ce titre des orientations en matière d’habitat, de déplacements, de services et d’équipements, d’activités économiques et de tourisme, de développement agricole, de prise en compte du patrimoine bâti et végétal etc. en respectant des objectifs de développement durable et de préservation de l’environnement.
Ces orientations se déclinent en règles d’occupation et d’utilisation du sol que fixe le PLU. C’est à partir de ces règles que seront instruites les demandes d’autorisation d’urbanisme : permis de construire (PC), permis d’aménager (PA), déclaration préalable de travaux (DP), certificats d’urbanisme (CU) etc. dans chacune des communes.
Les étapes de son élaboration
Avant l’adoption du PLUi, une phase de concertation et de consultation est obligatoire. Celle-ci s’effectue, d’une part, avec des « personnes publiques associées » comme l’Etat (Direction Départementale des Territoires), la Région, le Département, les Chambres consulaires etc., et d’autre part avec les habitants et les usagers du territoire dont les observations peuvent être prises en compte dans l’élaboration finale du document.
Son évolution
Après son élaboration, le PLUi peut faire l’objet d’évolutions sur tout ou partie de son territoire, par le biais de procédures encadrées par le code de l’urbanisme : révision, révision allégée, mise en compatibilité, modification, modification simplifiée, mise à jour.
