Définition
Le schéma de cohérence territoriale (SCoT) est un document de planification stratégique supra communal créé par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain de 2000. Il a vocation à définir, partager et promouvoir les ambitions et orientations recherchées dans le développement d’un territoire. Il est ainsi un cadre de cohérence et de référence pour les différentes politiques publiques, notamment pour l’habitat, les déplacements, l’économie, l’environnement et l’organisation de l’espace.
Le SCoT est un outil élaboré à l’échelle d’un large bassin de vie ou d’une aire urbaine afin de d’assurer une planification durable du territoire en prenant en compte les besoins des habitants et des ressources du territoire et en conjuguant les dimensions sociales, économiques et environnementales. Il aborde ainsi la politique du logement et de l’habitat, les grands équipements, la mobilité, le développement économique et commercial, la mise en valeur et la protection des paysages, la protection des espaces naturels, la réduction de la consommation des espaces agricoles…
Le SCOT intègre les documents de planification et de gestion qui lui sont « supérieurs » : Schéma Directeur Régional d’Ile-de-France (SDRIF), Charte du Parc Naturel Gâtinais Français (PNRGF), Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) Seine-Normandie, Plan de Déplacements Urbaines d’Ile-de-France (PDUIF), Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE), …
De plus, les Plans Locaux d’Urbanisme des communes du territoire du SCOT doivent être compatibles avec ses orientations.
Pour aller plus loin…
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